Une enveloppe de 500.000 € pour soutenir les entreprises
La Communauté de Communes a décidé de s’engager aux côtés de la Région, en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 500.000 €, fléchée sur deux dispositifs économiques régionaux :
Le fonds de solidarité « Occitanie », une aide d’urgence qui soutient les entreprises dans cette période de crise
Sans aucun dossier supplémentaire, l’entreprise éligible à l’un ou aux deux fonds ci-dessous, se verra également attribuer une subvention complémentaire de la part de la Communauté de Communes, tel que détaillé ci-dessous.
- Au titre du mois de mars (volet 3) : il s’adresse* aux TPE indépendantes de 0 à 10 salariés, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales dont la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019).
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CC |
Région |
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Entreprise : 0 salarié |
500 € |
1 000 € |
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Entreprise : 1 à 10 salariés |
750 € |
1 500 € |
- Au titre du mois d’avril (volet 2bis) : il s’adresse* aux structures de 0 à 50 salariés dont la perte de chiffre d’affaires est de plus de 20 % entre avril 2019 et avril 2020.
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CC |
Région |
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Entreprise : 0 salarié |
500 € |
1 000 € |
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Entreprise : 1 à 10 salariés |
1000 € |
2 000 € |
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Entreprise : 11 à 50 salariés |
2000 € |
4 000 € |
* L’ensemble des critères sont disponibles sur le site Hub Entreprendre Occitanie
Le fonds régional « L’Occal », qui accompagne la relance de l’activité économique des entreprises du tourisme, commerces de proximité et artisans.
Ce fonds alimenté par la Région, le Département, la Banque des Territoires, et 140 Communautés de Communes dont Terres des Confluences, permettra d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et à s’adapter rapidement aux exigences sanitaires très fortes qui vont s’imposer pour la reprise de leur activité.
Ce fonds répondant à des enjeux forts de notre territoire, la Communauté de Communes a voté une intervention volontariste à hauteur de 5 € par habitant (au lieu de 3 € par habitant proposé par la Région).
Deux types d’aides sont proposées dans ce cadre :
- Volet 1 : des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …)
- Volet 2 : des subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.
Où vous informez ?
Vous trouverez le détail de ces différents dispositifs et notamment les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des demandes de subvention sur le site Hub Entreprendre Occitanie
Le service développement économique est à vos côtés pour vous accompagner
economie@terresdesconfluences.fr – 05.63.95.56.00
