Pourquoi réaliser des diagnostics initiaux ?
Il est difficile de savoir si son installation est efficace. Parfois, elle semble fonctionner correctement mais des effluents pollués sont rejetés dans la nature.
Le Code de la santé publique impose donc à la Communauté de communes de réaliser un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de votre installation d’assainissement non collectif.
Démarrage des contrôles initiaux de fonctionnement des installations existantes sur Castelsarrasin et Moissac
Vous l’avez peut-être constaté ou vous avez peut-être déjà réalisé le contrôle de votre installation, mais, depuis le 16 novembre 2020, les diagnostics initiaux ont débuté sur la commune de Castelsarrasin.
La campagne débutera en 2021 pour la commune de Moissac.
La Communauté de communes a confié ces diagnostics, à l’entreprise spécialisée : PURE Environnement du 16 novembre 2020 à fin 2021.
Pour toutes questions sur les visites de diagnostic (modifications de rendez-vous, renseignements sur le déroulement de la visite...), vous pouvez contacter :
Pure Environnement 05 53 99 47 83
Pierre AMBLARD 06 75 02 43 51
Morgane GAGNEPAIN 07 79 80 58 36
Comment se déroule un diagnostic initial ?
Les étapes :
- Réception d’un avis de passage
- Visite d'environ 30 minutes
- Repérage des équipements en place
- Vérification du bon fonctionnement de l’installation
- Rédaction d'un rapport adressé à l'issu du diagnostic et réalisation d’une estimation précise du fonctionnement du système.
Est-ce obligatoire ?
OUI
Les eaux usées produites par chaque logement doivent faire l’objet d’un traitement avant rejet au milieu naturel.
Pour les logements non raccordés à un réseau collectif et qui ne peuvent pas l’être, obligation est faite d’aménager un dispositif de traitement conforme et de l’entretenir régulièrement.
Après le diagnostic initial, un contrôle doit être réalisé tous les 10 ans.
Après le diagnostic initial obligatoire, en cas de pollution avérée, vous devrez engager des travaux de réhabilitation de votre installation dans les 4 ans.
Le SPANC pourra vous aider à trouver la meilleure solution technique.
Quel est le coût de ce diagnostic initial ?
Comme pour l'assainissement collectif, le SPANC fait l'objet de redevances, spécifiques à ses missions, qui servent à équilibrer les finances du service.
Tarif du diagnostic initial : 85 €
Les missions du SPANC
- Conseils et assistance grâce à des techniciens spécialisés
- Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : du projet aux travaux
- Contrôle des installations existantes : diagnostic initial, puis contrôle tous les 10 ans
Un contrôle de votre installation doit être effectué régulièrement ou ponctuellement si vous vendez votre logement ou si vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation.
Pour toutes questions sur une installation neuve, à réhabiliter ou pour un contrôle pour une vente immobilière, le SPANC est à votre disposition au 05 63 95 56 00 ou par mail à l'adresse spanc@terresdesconfluences.fr