Qu’est-ce qu’un producteur non-ménager de déchets ménagers ?
Cela recouvre les entreprises, les commerces, les artisans, les administrations (mairie, armée, hôpital,…).
Comment est aujourd’hui financé le service des déchets ?
La principale recette est aujourd’hui la TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est normalement destinée à financer la collecte et le traitement des déchets produits par les ménages.
Pourquoi la redevance spéciale ?
A l’heure actuelle, la Communauté de communes collecte les déchets des ménages et des professionnels qui en font la demande.
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés est une compétence historique de l’intercommunalité. Consciente de la nécessité de moderniser son service et d’harmoniser les pratiques suite à la fusion, la Communauté de Communes a engagé un audit du service au premier semestre 2017 et les résultats sont tombés :
Il y a une inégalité importante entre les ménages du territoire, qui financent le service par le biais de la TEOM, et certains producteurs non ménagers qui produisent un volume de déchets annuel très au-dessus de ce que produit un ménage et qui ne contribuent pas à hauteur du volume de déchets qu’ils produisent.
L’objectif est donc de faire payer au coût réel les producteurs non ménagers. Mais attention ils ne sont pas tous concernés.
Qui sera concerné par cette redevance ?
Les producteurs de déchets non ménagers produisant plus de 1540 litres par semaine (soit 2 bacs de 770 litres) et qui sont collectés par le service déchets de la Communauté.
Ils seront à l’heure exonérés de TEOM.
Comment sera-t-elle mise en place ?
- Des conventions seront conclues entre la Communauté et les producteurs non ménagers afin de définir les conditions suivantes :
- Mise à dispositions des contenants de présentation des déchets,
- Calcul de la redevance,
- La facturation,
- La fréquence de collecte avec les jours de passage et les périodes de collecte.
S’ils ne souhaitent pas conventionner, ils devront assurer la collecte et le traitement de leurs déchets par leur propre moyen.
Quelles sont les améliorations attendues ?
Dans le cadre du programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage », nous souhaitons que la mise en place de cette redevance incite les producteurs de déchets non-ménager à réduire leur production de déchets, qu’ils trient plus afin de valoriser via le recyclage, le compostage ou encore la transformation en énergie nos déchets.
Nous les y accompagnerons.