Informations services liées à la situation d'épidémie de Covid-19

Dans le cadre des dispositions à prendre compte tenu de l’épidémie de coronavirus, la Communauté de communes Terres des Confluences vous informe concernant les services au public.

Dans le cadre des mesures nationales de confinement destinées à endiguer l'épidémie de coronavirus, tous les locaux de la Communauté de communes Terres des Confluences recevant du public, seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Cela concerne : les déchetteries (exception de la déchetterie de la Biarne : réouverture pour les professionnels et les collectivités), l’urbanisme, l’accueil général, le relais assistantes maternelles et l’antenne de voirie.

La continuité de service est assurée par téléphone au 05.63.95.56.00. ou par mail à accueil@terresdesconfluences.fr

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'aménager, Achèvement de travaux, demandes de complémentaires, contrôles de conformité,etc....):  des délais prolongés avec l'Etat d'Urgence.

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) suspend les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis d’une autorité administrative, notamment une collectivité locale, peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement, à condition que ces délais n’aient pas expiré avant le 12 mars 2020.

En conséquence, pour toutes les demandes relatives aux autorisations d'urbanisme déposées depuis le 12 mars ou qui arriveraient à terme pendant la période d'état d'urgence , il est précisé que les demandeurs ne pourront pas se prévaloir d'un accord tacite. L’ensemble des délais est suspendu depuis le 12 mars, y compris les voies et délais de recours.

Le service instruction des autorisations d’urbanisme reste fermé au public mais pour toutes questions, vous pouvez prendre contact par mail à l'adresse suivante: instruction@terresdesconfluences.fr Votre demande sera traitée.

COLLECTE DES DECHETS

Le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif sera maintenu aux jours de collecte habituels par le service collecte de la Communauté de communes Terres des Confluences jusqu’à nouvel ordre.

Fermeture des déchetteries

Nous vous rappelons de ne pas déposer de déchets dans la nature et d’attendre la réouverture des déchetteries. 

EXCEPTION : Pour pouvoir répondre à la demande éventuelle des professionnels et des collectivités du territoire pendant la période de confinement, la déchetterie de la Biarne située à Saint-Nicolas-de-la-Grave rouvrira ses portes dès le mardi 31 mars 2020.

Les questions-réponses suivantes vous aideront à mieux comprendre cette démarche.

Déchets verts

Les opérations de distribution de broyage sont annulées jusqu’à la réouverture des déchetteries.
La tournée des déchets verts en porte à porte est annulée jusqu’à nouvelle ordre. Nous vous invitons à stocker les déchets verts sur leur lieu de production jusqu’à un retour à la normal de la tournée des déchets verts et à la réouverture des déchetteries.

Encombrants

Emmaüs n’assure pas la collecte des encombrants, nous vous invitons à les stocker chez vous jusqu'à nouvel ordre.

Vente des composteurs

L’offre spéciale de livraison des composteurs à domicile prévue du 6 au 17 avril est reportée à une date ultérieure.

Les inscriptions restent possibles par téléphone, courrier ou mail. Les personnes inscrites seront prévenues par mail de la date de report.

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Vous pouvez consulter les dernières consignes de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) 

Vous pouvez télécharger le document de la DGCS "Covid 19 - Modes d’accueil du jeune enfant - Questions / Réponses".

Pour toutes questions, vous pouvez joindre le relais assistantes maternelles intercommunal  au  06 42 76 83 20 ou 07 86 74 01 84.

ECONOMIE

Etat, Région, Communauté de Communes et Chambres consulaires vous accompagnent dans le cadre de la crise liée au COVID-19.

L'Etat vous informe en temps réels sur ses mesures d’accompagnement et notamment :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit

 

Pour en savoir plus :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Informations-reco...

La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi)

Pour toute interrogation : des contacts locaux dédiés

marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr  : 05.63.91.87.14
jocelyne.morvan-combebiac@direccte.gouv.fr : 05.63.91.87.29
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr  : 05.62.89.83.72

L’URSSAF

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Vous pouvez les consulter sur ce lien

Pôle Emploi

Pôle emploi reste à votre écoute : une page dédiée est consultable sur ce lien.

La Région a mis en place un numéro gratuit pour répondre aux interrogations des entreprises en Occitanie (PME, TPE, indépendants), sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 (mesures gouvernementales et plan d’urgence économique régional).

 

Le numéro : 0800 31 31 01

Vous pouvez également consulter le site de l'agence de développement économique A'DOCC.

 

Une plateforme qui recense les professionnels de l’agriculture, de l’agroalimentaire et les commerces alimentaires en Occitanie, qui se mobilisent pour livrer à domicile est à disposition.

Vous pouvez vous inscrire sur le site Solidarité Occitanie alimentation.

Les Chambres consulaires sont également à votre disposition

Chambre du Commerce et de l’industrie

Chambre des métiers et de l’artisanat

Chambre d’Agriculture

La Communauté de Communes est également à votre disposition à l’adresse : economie@terresdesconfluences.fr

BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et notamment :

  • Octroi de la garantie Bpifrance
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
  • Des prêts de soutien à la trésorerie, dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises

Plus d'info sur le site BPI FRANCE