Formulaires et espace documentaire

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des formulaires de contrôles et un espace documentaire regroupant des guides, des plaquettes d’information et des fiches techniques.

Formulaires et fiches de renseignements

Contrôles de bon fonctionnement pour les ventes immobilières

Contrôle de conception et d’implantation pour les installations neuves ou à réhabiliter :

Fiches techniques

 

Liste des dispositifs de traitement agréés

Portail national sur l’assainissement non collectif

Qui contacter ?

Les services techniques de la Communauté de communes

636 rue des Confluences, 82100 CASTELSARRASIN

Tél. : 05 63 95 56 00

Mail : services.techniques@terresdesconfluences.fr

Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.