Vous réalisez les travaux

Vous avez reçu un avis favorable du SPANC pour votre projet d’assainissement non collectif et vous allez débuter vos travaux d’assainissement. Le SPANC doit effectuer un contrôle des travaux avant remblaiement.

Contrôle de bonne exécution des travaux

Vous avez reçu un avis favorable du SPANC pour votre projet d’assainissement non collectif (neuf ou à réhabiliter) et vous allez commencer vos travaux d’assainissement.

 

Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux.

Vous devez prévenir le service 24H avant le démarrage des travaux, pour fixer un rendez-vous sur le lieu de l’habitation, à la fin des travaux, avant remblaiement.

 

Le contrôle consiste à vérifier que les travaux ont été réalisés conformément :

  • au projet initialement validé,
  • aux règles techniques de mises en œuvre (DTU 64.1)
  • à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

 

A l’issu de ce contrôle, le SPANC vous transmet un rapport de visite attestant de la conformité des travaux exécutés.

 

En cas de non-conformité, des modifications peuvent vous être demandées avec éventuellement une contre-visite sur le terrain.

Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux. Il doit impérativement être réalisé avant le remblaiement de l’installation.

 

Modification du projet après validation du SPANC – C’est possible si :

Vous avez réfléchi et finalement vous ne souhaitez pas mettre en place le dispositif validé par le SPANC lors de votre demande d’installation.

Des modifications sont possibles avant le démarrage des travaux, elles doivent cependant être validées par le SPANC. Dans le cas des installations neuves, certaines modifications doivent également faire l’objet d’une demande de permis de construire modificatif.

Prenez contact avec le SPANC qui vous indiquera les démarches à réaliser.

 

Comment contacter le SPANC ?

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

636 rue des Confluences

BP 50046

82102 CASTELSARRASIN Cedex

05 63 95 56 00

spanc@terresdesconfluences.fr