Vous réhabilitez votre installation

Votre maison est existante et vous avez une vieille fosse septique, des tranchées d’épandage obstruées...
L’habitation n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement collectif (« tout à l’égout ») et vous souhaitez réhabiliter une installation d’assainissement autonome déjà présente sur votre terrain.

Demande d’installation d’assainissement non collectif pour une installation à réhabiliter

Vous devez préalablement déposer un dossier de demande d’installation à réhabiliter auprès du SPANC.

Le contrôleur du SPANC a un rôle de conseil et d’accompagnement dans la définition de votre projet. N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour vous aider à constituer votre dossier.

Pièces à joindre au dossier de demande d’installation :

        - de l'habitation,

        - de la filière d'assainissement

        - des limites de propriété

        - du rejet éventuel vers l'exutoire

        - des voies de circulation intérieures et des aires les de stationnement

        - des emplacements de puits ou captages d'eau éventuels

Dans le cas d'un rejet hors de la parcelle (fossé, cours d’eau…), le pétitionnaire doit joindre une autorisation de rejet.

Dès réception du dossier complet, le SPANC prendra rendez-vous avec vous dans un délai maximum de 15 jours, pour réaliser un contrôle de conception et d’implantation sur site et finaliser le projet.

  • A l'issue du contrôle de votre projet, le SPANC formule un avis sur sa conformité au regard des prescriptions techniques règlementaires.

Vous ne pouvez commencer les travaux qu’après réception de l’avis favorable du SPANC. Vous devez informer le SPANC du commencement des travaux 24h avant la date de démarrage.

Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux. Il doit impérativement être réalisé avant le remblaiement de l’installation.

Certaines assurances ne couvrent pas les dommages en cas d’absence de conformité des travaux.

Les aides

  • Vous pouvez bénéficier d’un éco prêt à taux zéro de 10 000 € pour financer vos travaux sous conditions (dispositif choisi ne consommant pas d’énergie, ...).
  • L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut dans certains cas apporter des aides sous conditions de ressources.
  • Les caisses de retraite ou de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut apporter des prêts.
  • Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sous conditions.

       

      Comment contacter le SPANC ?

      Service Public d’Assainissement Non Collectif

      Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

      636 rue des Confluences

      BP 50046

      82102 CASTELSARRASIN Cedex

      05 63 95 56 00

      spanc@terresdesconfluences.fr