Les aides pour rénover votre logement

Vous habitez sur les communes d’Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn, St Aignan, St Arroumex, St Nicolas de la Grave, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour rénover votre logement grâce à l’OPAH.
Renseignez-vous auprès de l’équipe d’animation URBANIS.
L’OPAH est prolongée jusqu’au 31 décembre 2018.

Des aides à la rénovation, sous quelles conditions ?

 

Votre éligibilité aux aides à la rénovation dépend :

  • Du lieu du logement
  • De la nature des travaux envisagée
  • De votre statut : propriétaire occupant ou bailleur

Attention : Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord écrit des organismes financeurs.

Les travaux concernés par l’OPAH

  • Améliorer les performances énergétiques de votre logement
  • Rénover un habitat indigne et dégradé
  • Adapter le logement au handicap et à la perte d'autonomie
  • Produire des logements à loyer maîtrisé
  • Rénover des façades dans certains périmètres des communes suivantes : Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Garganvillar, Labourgade, St Aignan, St Nicolas de la Grave. Pour connaître le nom des rues concernées contacter URBANIS.

    Les propriétaires concernés par l’OPAH

    Les conditions d’éligibilité aux aides à la rénovation diffèrent si vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

    Vous êtes propriétaire occupant

    Vous êtes éligible si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement de plus de 15 ans que vous occupez à titre de résidence principale, OU vous avez un projet d'accession dans l'ancien.
    • Vos revenus sont inférieurs au barème : pour le savoir, appelez Urbanis avec votre dernier avis d’imposition.
    • Votre programme de travaux correspond aux catégories subventionnables.

    Vos engagements AVANT l'obtention d'une aide :

    • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels : fourniture et pose. L’achat direct de matériaux n’ouvre pas droit à la subvention.  Vous choisissez librement vos entreprises.
    • Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord écrit des organismes financeurs.

    Vos engagements APRES l'obtention d'une aide :

    • Durée d’occupation du logement après travaux de 6 ans en tant que résidence principale.
    • La subvention est versée après la réalisation des travaux et sur présentation des factures originales acquittées.

    Depuis janvier 2018, les dossiers de demande de subvention sont faits sur une plateforme monprojet.anah.gouv.fr pour les propriétaires occupants.

    Vous êtes propriétaire bailleur

    Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement ou d’un immeuble âgé de plus de 15 ans.

    Les travaux correspondent aux catégories subventionnables (à vérifier au cas par cas).                                

    Vos engagements  

    • Pratiquer un loyer maîtrisé après travaux
    • Louer à des tiers (pas ascendants ni descendants ni membres SCI) dont les ressources sont plafonnées, à titre de résidence principale
    • Atteindre l’étiquette énergie D après travaux
    • Déposer les demandes d’autorisations auprès du service urbanisme de votre commune
    • Ne jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord écrit des organismes financeurs. L’achat direct de matériaux n’ouvre pas droit à la subvention. La subvention est versée après la réalisation des travaux et la présentation des factures originales acquittées. Les entreprises sont choisies librement par le propriétaire.

    Vos avantages

    Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux (abattements sur les revenus fonciers).

    Qui contacter si vous habitez en dehors de ces communes ?

    Si vous habitez Moissac

    La ville de Moissac s’est également engagée dans une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour le renouvellement urbain.

    Il s'agit d'un dispositif sur le centre ancien qui est prolongé jusqu'à fin 2018.

    Vous pouvez retrouver toutes les informations en allant sur la page dédiée à l’amélioration de l’habitat de la ville de Moissac

    Si vous habitez Boudou, Castelsarrasin, Durfort-Lacapelette, La Ville Dieu du Temple, Lizac, Montesquieu, Saint-Porquier 

    Vous pouvez aller consulter toutes les aides locales sur le site rénovation habitat.info.

    Retours d’expériences

    Travaux réalisés chez un propriétaire occupant à Saint Nicolas de la Grave

    Le propriétaire souhaitait réaliser des travaux pour pouvoir faire des économies d’énergie, avoir un logement plus confortable et aménager la salle de bain afin de l’adapter à ses besoins.

    Son projet de travaux comprend : le remplacement des menuiseries pour installer du double vitrage, remplacer les convecteurs électriques vétustes par des panneaux rayonnants et un programmateur, l’isolation des combles et l’installation d’une VMC, le remplacement de la baignoire par une douche, avec siège de douche et barres d’appui.

    Ce projet représente 11 800 € TTC et plus de 80% a été subventionné au titre de l’ANAH, du Conseil Départemental, de la Région et de la Communauté de communes.

    Les travaux réalisés permettent au propriétaire d’effectuer des économies d’énergie soit 285€ par an et de rester autonome dans son logement.

    Contacter URBANIS

    Pour tout renseignement ou pour prendre rendez-vous :

    Christophe RODRIGUEZ
    Tél. : 05 62 21 41 75 ou 05 63 04 18 71 (les jours de permanence)
    Mail : christophe.rodriguez@urbanis.fr

    Permanences

    Maison de Service au Public « MSAP »
    Château de St Nicolas de la Grave
    Le lundi matin de 9h00 à 12h00 tous les 15 jours.

    Les permanences jusqu'à décembre 2018

    Les partenaires

    Les aides financières sont proposées par la Communauté de communes Terres des Confluences en partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, la Région Occitanie, l’ANAH et l’Etat.

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