Les cartes et PLU communaux

En attendant l’approbation du PLUi-H, vous trouverez sur cette page toutes les informations sur les documents d’urbanisme applicables dans les 22 communes.
Est-ce que vous dépendez d’un PLU, d’un POS, d’une carte communale ou du RNU si votre commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme ?

Procédures en cours

Moissac : AVAP - PLU - PDA

  1. Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

  2. Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'AVAP

  3. Modification n°3 du PLU

  4. Instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques

L'enquête publique unique relative à ces quatre projets s'est clôturée le 13 décembre 2019.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Modifications approuvées récemment

Modification simplifiée n°1 du PLU de Castelsarrasin

Le dossier est mis à disposition auprès du public du 3 juin au 3 juillet 2019

Vous pouvez télécharger le dossier et l'avis de mise à disposition

Modification n°1 du PLU de Lafitte 

L'enquête publique s'est clôturée le 19 avril 2019

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Modification n°4 du PLU de Castelmayran

Vous pouvez télécharger les éléments relatifs à l'enquête publique du PLU de Castelmayran :

Modification n°2 du PLU de Montesquieu

Vous pouvez télécharger les éléments relatifs à l'enquête publique du PLU de Montesquieu :

Plan Local d’Urbanisme (PLU)​

    Règlement National de l’Urbanisme (RNU)

    Le RNU fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les communes suivantes qui ne disposent pas d’un plan d’occupation des sols (POS), d’un plan local d’urbanisme (PLU), ou d’un document en tenant lieu.

    Si vous habitez dans les communes suivantes, veuillez les contacter directement :