Les étapes d’élaboration du PLUi-H

Le PLUi doit entrer en vigueur d’ici 2020, suivez toutes les étapes de son élaboration jusque-là.

Plui-H : mode d’emploi

Que deviennent les PLU, POS et cartescommunales en vigueur jusqu’àl’approbation du PLUi-H ?

Le PLUi doit entrer en vigueur d’ici 2020. Ilremplacera alors les documentsd’urbanisme communaux actuellement envigueursur le territoire communautaire.Jusque-là les documents d’urbanismecontinuent de s’appliquer.

Ce document d’urbanisme unique a vocation à :

  • Déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel…),
  • Définir les zones réservées à l’urbanisation et fixe les règles de constructibilité pour les 22 communes de la CCTC,
  • Permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoirerespectueux des principes dudéveloppement durable (en particulier parune gestion économe de l’espace) etrépondant aux besoins de développementlocal).

Phase 1 : Diagnostic finalisé

Le document a été finalisé par le bureau d’études en novembre 2017.

Une présentationaux élusdu diagnostic et des enjeux identifiés a été réalisée par secteur :

  • 20/11 : Castelsarrasin / La Ville-Dieu-du-temple / Saint-Porquier / Saint-Aignan
  • 20/11 : Cordes / Castelferrus / Lafitte / Garganvillar / Labourgade / Montaïn
  • 23/11 : Moissac / Lizac / Boudou / Durfort-Lacapelette / Montesquieu
  • 23/11 : Saint-Nicolas-de-la-Grave / Castelmayran / Caumont / Saint-Arroumex / Angeville / Fajolles / Coutures

Suite à la réalisation de ce diagnostic la phase 2 a été amorcée.

Phase 2 :  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

Les ateliers thématiques

Pour cette phase, des ateliers thématiques ont été mis en place, en lien avec les 3 axes du PLUi-H qui ont été fixés :

Les 3 axes du PLUi-H

Cette 1ère amorce du PADD a permis de lancer les premières réflexions autour de tables rondes réunissant différents acteurs du territoire (publics, privés, associations…) :

  • 6/11 à Castelmayran : les thèmes abordés étaient en lien avec l’axe n°3
    Paysages / foncier le matin et Environnement / Trame Verte et Bleue / risques l’après-midi
  • 17/11 à Lizac : les thèmes abordés étaient en lien avec les axes n°1 et 2
    Développement économique et agriculture le matin et équipement / mobilité l’après-midi
  • 23/11 à Moissac : Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le but de ces ateliers étant d’enrichir le diagnostic et les enjeux qui en ressortent pour le PADD.

Ces ateliers ont été animés par le bureau d’études autour de 2 tables rondes :

  • Rappel des principales conclusions du diagnostic et proposition d’objectifs face aux enjeux identifiés
  • Parole laissée aux participants de ces ateliers pour donner leur avis / faire leurs remarques sur les enjeux identifiés et les objectifs proposés (par exemple intervention de l’agence de l’eau pour demander de mieux prendre en compte la diminution de la ressource en eau à moyen terme).

Les ateliers territoriaux

Des ateliers territoriaux sur la spatialisation du PADD (réflexion par secteur géographique),à destination des élus,devraient être organisés en janvier.

Pour rappel, ces ateliers thématiques et territoriaux ne sont pas accessibles au public mais uniquement aux principaux acteurs du territoire. 

Une réunion publique devrait être organisée avant l’été 2018 pour présenter à la fois le diagnostic et le PADD.

Phase 3 :  Traduction règlementaire du projet

Elaboration des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement écrit et graphique.

Contact

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Ecrivez-nous : pluih@terresdesconfluences.fr

les financeurs

 

 

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