Les étapes d’élaboration du PLUi-H

Le PLUi doit entrer en vigueur d’ici 2020, suivez toutes les étapes de son élaboration jusque-là.

Plui-H : mode d’emploi

Que deviennent les PLU, POS et cartes communales en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi-H ?

Le PLUi doit entrer en vigueur d’ici 2020. Il remplacera alors les documents d’urbanisme communaux actuellement envigueur sur le territoire communautaire. Jusque-là les documents d’urbanisme continuent de s’appliquer.

Ce document d’urbanisme unique a vocation à :

  • Déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel…),
  • Définir les zones réservées à l’urbanisation et fixe les règles de constructibilité pour les 22 communes de la CCTC,
  • Permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local).

Quelles sont les phases ?

Phase 1 : Diagnostic finalisé

Le document a été finalisé par le bureau d’études en novembre 2017.

Une présentation aux élus du diagnostic et des enjeux identifiés a été réalisée par secteur :

  • 20/11 : Castelsarrasin / La Ville-Dieu-du-temple / Saint-Porquier / Saint-Aignan
  • 20/11 : Cordes / Castelferrus / Lafitte / Garganvillar / Labourgade / Montaïn
  • 23/11 : Moissac / Lizac / Boudou / Durfort-Lacapelette / Montesquieu
  • 23/11 : Saint-Nicolas-de-la-Grave / Castelmayran / Caumont / Saint-Arroumex / Angeville / Fajolles / Coutures

Suite à la réalisation de ce diagnostic la phase 2 a été amorcée.

Phase 2 :  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

Le PADD est finalisé, il ne reste plus qu'à le valider avant débat en conseils municipaux et conseil communautaire.

Les ateliers thématiques

Pour cette phase, des ateliers thématiques ont été mis en place, en lien avec les 3 axes du PLUi-H qui ont été fixés :

Les 3 axes du PLUi-H

Cette 1ère amorce du PADD a permis de lancer les premières réflexions autour de tables rondes réunissant différents acteurs du territoire (publics, privés, associations…) :

  • 6/11 à Castelmayran : les thèmes abordés étaient en lien avec l’axe n°3
    Paysages / foncier le matin et Environnement / Trame Verte et Bleue / risques l’après-midi
  • 17/11 à Lizac : les thèmes abordés étaient en lien avec les axes n°1 et 2
    Développement économique et agriculture le matin et équipement / mobilité l’après-midi
  • 23/11 à Moissac : Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le but de ces ateliers étant d’enrichir le diagnostic et les enjeux qui en ressortent pour le PADD.

Ces ateliers ont été animés par le bureau d’études autour de 2 tables rondes :

  • Rappel des principales conclusions du diagnostic et proposition d’objectifs face aux enjeux identifiés
  • Parole laissée aux participants de ces ateliers pour donner leur avis / faire leurs remarques sur les enjeux identifiés et les objectifs proposés (par exemple intervention de l’agence de l’eau pour demander de mieux prendre en compte la diminution de la ressource en eau à moyen terme).

Les ateliers territoriaux

Des ateliers territoriaux sur la spatialisation du PADD (réflexion par secteur géographique),à destination des élus, ont été organisés.

Pour rappel, ces ateliers thématiques et territoriaux ne sont pas accessibles au public mais uniquement aux principaux acteurs du territoire. 

Phase 3 :  Traduction règlementaire du projet

Elaboration des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement écrit et graphique.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Validation du PADD avant débat en Conseils Municipaux et Conseil Communautaire

Présentation du PADD :

  • aux élus du territoire en septembre 2018 sur les secteurs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Castelsarrasin, Lafitte et Moissac.
  • aux Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Réunions publiques en novembre 2018 pour présenter le diagnostic et le PADD sur les secteurs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Castelsarrasin, Lafitte et Moissac.

Débat du PADD en Conseils Municipaux (décembre 2018) et Conseil communautaire (février 2019).

Phase de traduction règlementaire (zonage et règlement écrit) : de janvier 2018 à juin 2019 :

  • Permanences communales sur la traduction règlementaire : mars 2019
  • Comité de pilotage : avril 2019
  • Réunion des PPA : mai 2019
  • Comité de pilotage : mai 2019
  • Réunions publiques : juin 2019
  • Comité de pilotage : juin 2019

 

OBJECTIF : Arrêt du PLUI-H en juillet 2019

Quels sont les financements acquis ?

Agence de l’eau : 47 461 €

Etat : 73 561,43 €

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