Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Une première version du projet du PLUi-H a été arrêtée en conseil communautaire le 6 février 2020, suivant l’approbation du bilan de la concertation. La consultation des personnes publiques associées, autres organismes et instances spécifiques s’est tenue en suivant (jusqu’en octobre 2020). La majorité des avis émis sur le projet étaient favorables, avec ou sans observations. Néanmoins, au vu de certains avis reçus, le projet du PLUi-H nécessitait d’être réajusté en vue d’un nouvel arrêt le 16 février 2023.

Arrêt du PLUi-H Terres des Confluences

Vous pouvez consulter l'ensemble du projet arrêté ici

Où en sommes-nous ?

PLUi-H : mode d’emploi

Que deviennent les PLU, POS et cartes communales en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi-H ?

Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur sur le territoire communautaire. Jusque-là les documents d’urbanisme continuent de s’appliquer.

Ce document d’urbanisme unique a vocation à :

Déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel…),
Définir les zones réservées à l’urbanisation et fixe les règles de constructibilité pour les 22 communes de la CCTC,
Permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local).