Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Le PLUi-H de la communauté de communes Terres des Confluences a été arrêté le 06 février 2020.
Consultez le projet arrêté et suivez les prochaines étapes avant son approbation définitive.

Arrêt du PLUi-H Terres des Confluences

Vous pouvez consulter l'ensemble du projet arrêté ici

PLUi-H : mode d’emploi

Que deviennent les PLU, POS et cartes communales en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi-H ?

Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux actuellement envigueur sur le territoire communautaire. Jusque-là les documents d’urbanisme continuent de s’appliquer.

Ce document d’urbanisme unique a vocation à :

  • Déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel…),
  • Définir les zones réservées à l’urbanisation et fixe les règles de constructibilité pour les 22 communes de la CCTC,
  • Permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local).

Quelles sont les phases ?

Phase 1 : Diagnostic

Le document a été finalisé par le bureau d’études en novembre 2017.

Une présentation aux élus du diagnostic et des enjeux identifiés a été réalisée par secteur :

  • 20/11 : Castelsarrasin / La Ville-Dieu-du-temple / Saint-Porquier / Saint-Aignan
  • 20/11 : Cordes / Castelferrus / Lafitte / Garganvillar / Labourgade / Montaïn
  • 23/11 : Moissac / Lizac / Boudou / Durfort-Lacapelette / Montesquieu
  • 23/11 : Saint-Nicolas-de-la-Grave / Castelmayran / Caumont / Saint-Arroumex / Angeville / Fajolles / Coutures

Phase 2 :  PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable)

 

Pour cette phase, des ateliers thématiques ont été mis en place, en lien avec les 3 axes du PLUi-H qui ont été fixés :

Les 3 axes du PLUi-H

Cette 1ère amorce du PADD a permis de lancer les premières réflexions autour de tables rondes réunissant différents acteurs du territoire (publics, privés, associations…) :

  • 6/11/2017 à Castelmayran : les thèmes abordés étaient en lien avec l’axe n°3
    Paysages / foncier le matin et Environnement / Trame Verte et Bleue / risques l’après-midi
  • 17/11/2017 à Lizac : les thèmes abordés étaient en lien avec les axes n°1 et 2
    Développement économique et agriculture le matin et équipement / mobilité l’après-midi
  • 23/11/2017 à Moissac : Programme Local de l’Habitat (PLH)

 

Le but de ces ateliers était d’enrichir le diagnostic et les enjeux en ressortant pour le PADD.

Ces ateliers ont été animés par le bureau d’études autour de 2 tables rondes :

  • Rappel des principales conclusions du diagnostic et proposition d’objectifs face aux enjeux identifiés
  • Parole laissée aux participants de ces ateliers pour donner leur avis / faire leurs remarques sur les enjeux identifiés et les objectifs proposés (par exemple intervention de l’agence de l’eau pour demander de mieux prendre en compte la diminution de la ressource en eau à moyen terme).

 

Des ateliers territoriaux sur la spatialisation du PADD (réflexion par secteur géographique),à destination des élus, ont également été organisés.

Pour rappel, ces ateliers thématiques et territoriaux n'étaient pas accessibles au public mais uniquement aux principaux acteurs du territoire.

 

Des réunions publiques ont eu lieu en novembre 2018 pour présenter le diagnostic et le PADD.

Vous pouvez télécharger le document présenté aux réunions publiques.

 

Le PADD a été défintivement débattu en conseils municipaux en avril et en mai 2019 et en conseil communautaire le 04 juin 2019.

 

Vous pouvez consulter la synthèse du diagnostic et du PADD en cliquant sur l'image ci-dessous :

Phase 3 :  Traduction règlementaire du projet

Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et graphique et du Programme d'Orientations et d'Actions (POA) (concernant la thématique de l'habitat).

Des réunions publiques, ouvertes à tous, ont eu lieu en octobre pour présenter les premiers éléments de la traduction règlementaire du projet.

Prochaines étapes

- Consultation des personnes publiques associées pour receuillir leurs avis sur le projet du PLUi-H arrêté

- Organisation d'une enquête publique pour receuillir les observations du public

- Approbation du PLUi-H (éventuellement réajusté pour tenir compte de certains avis et observations)

Quels sont les financements acquis ?

Agence de l’eau : 47 461 €

Etat : 73 561,43 €

Contact

Vous souhaitez nous faire part de vos remarques

Ecrivez-nous : pluih@terresdesconfluences.fr

les financeurs

 

 

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