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Les cartes et PLU communaux

En attendant l’approbation du PLUi-H, vous trouverez sur cette page toutes les informations sur les documents d’urbanisme applicables dans les 22 communes.
Est-ce que vous dépendez d’un PLU, d’un POS, d’une carte communale ou du RNU si votre commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme ?

Modifications approuvées récemment

Moissac : AVAP - PLU - PDA

  1. Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

  2. Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l'AVAP

  3. Modification n°3 du PLU

  4. Instauration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour des monuments historiques

L'enquête publique unique relative à ces quatre projets s'est clôturée le 13 décembre 2019.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)​

Cartes communales

PLU et cartes communales Communauté de communes Terres des Confluences

Règlement National de l’Urbanisme (RNU)

Le RNU fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les communes suivantes qui ne disposent pas d’un plan d’occupation des sols (POS), d’un plan local d’urbanisme (PLU), ou d’un document en tenant lieu.

Si vous habitez dans les communes suivantes, veuillez les contacter directement :