Signature du Contrat Petites Villes de Demain

| Communauté de communes
L’adhésion conjointe de la Communauté de Communes Terres des Confluences et la Commune de Moissac (commune lauréate) au Programme Petites Villes de Demain (PVD), a été officialisée ce vendredi 27 janvier 2023 par la signature de la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

 

                                                

Crédits photo : Ville de Moissac

Ce programme national ayant pour objectif la revitalisation des territoires par la redynamisation des centres-villes, implique un plan d’actions qui s’établie jusqu’en 2026. Dans ce cadre un périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire a été défini pour consolider les pôles de centralités dans une approche intercommunale, développer l’habitat et l’offre de commerces, de services et d’équipements en cœur de bourg. A l’occasion de cette officialisation, tous les partenaires Petites Villes de Demain se sont réunis au sein de la Préfecture de Montauban pour signer le contrat cadre, permettant la mise en route des différents projets, ainsi que le lancement des effets juridiques et fiscaux au sein du périmètre ORT (Notamment : le dispositif « Denormandie » sur toute la commune de Moissac ; ou encore des facilités d’acquisition de bien vacant ou dégradé au sein du périmètre ORT*).

L’année 2023 sera consacrée à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des différents projets et dispositifs mis en place. La convention ainsi que le périmètre ORT sont des outils adaptables dans le temps pour répondre au mieux aux enjeux de revitalisation du territoire. Des révisions pourront donc être envisagées en parallèle de la mise en action.

     

 

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