Je souhaite signaler un problème
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président de la Communauté de communes pour répondre aux personnes qui ont signalées un problème.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités de la Communauté de communes Terres des Confluences.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cdg82.fr ou vous adresser à : Communauté de Communes Terres des Confluences- 636 rue des Confluences - BP 50046 - 82102 CASTELSARRASIN Cedex - 05.63.95.56.00
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Où nous trouver:
Maison de l’intercommunalité
636 rue des Confluences, BP 50 046, 82102 CASTELSARRASIN Cedex
Tél. : 05 63 95 56 00
Fax : 05 63 95 56 01
Mail : accueil@terresdesconfluences.fr
Ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00