Le contrat local de santé : instrument de consolidation du partenariat local

|
Le Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes Terres des Confluences a été signé le mercredi 28 août dernier dans la salle du moulin à Moissac en présence notamment du Directeur Général de l’ARS Occitanie. Il s’agit du 3ème Contrat local de santé à être signé dans le Département et le seul, à ce jour, à comporter une dimension sur la santé environnementale.

Un Contrat Local de Santé constitue un instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santé. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. En coordonnant l’action des différents intervenants, dans les domaines de la prévention santé et de l’accès aux droits et aux soins.  
 

La Communauté de Communes Terres des Confluences et l’Agence Régionale de Santé Occitanie se sont saisies de cet outil de partenariat, dont ils sont les signataires obligatoires, au service d’une politique de santé de proximité.

De plus, illustrant la bonne coordination des institutions avec le territoire intercommunal Terres des Confluences, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population, le Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) et le Centre Hospitalier de Montauban ont été volontaires pour en être les signataires associés.

 

 

Les enjeux du contrat local de santé pour la Communauté de Communes Terres des Confluences ?

 

La Communauté de Communes Terres des Confluences couvre 22 communes, pour une population de près de 42 000 habitants.

Bernard GARGUY, Président de la Communauté de communes, insiste sur l’enjeu d’un Contrat Local de Santé pour la communauté de communes : celui de faciliter un égal accès aux services de santé et aux soins de la population, et de faciliter les parcours de santé des habitants.

 

L’enjeu est également plus global : la Communauté de Communes porte de gros projets structurants, en termes de développement économique, touristique, d’offre de services… Le contrat Local de santé doit bien sûr servir sa population, et également renforcer l’attractivité du territoire, autant pour l’installation de nouveaux ménages, d’activités économiques, et bien sûr, de professionnels médicaux ou paramédicaux.

 

Par ailleurs, la première Maison de Santé Pluridisciplinaire du territoire, située à Saint Nicolas de la Grave, portée par Communauté de Communes, sera mise en service le 1er septembre 2019, offrant une nouvelle offre de soins pluridisciplinaire. Et d’autre projets sont en cours.

Un CLS dans un territoire en mouvement

 

Un contrat local de santé se bâtit sur la base d’un diagnostic territorial. Le diagnostic partagé, base de l’élaboration de ce contrat local de santé a débuté en 2016, mais uniquement sur les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Confluences.

 

La loi NOTRE réorganisant les compétences territoriales a amené les élus d’ex-Terres de Confluences (6 communes) à suspendre ces travaux. En effet, il leur importait que le futur Contrat Local de Santé pour en faire bénéficier tous les habitants de ce nouveau territoire.

 

Ceci explique que les groupes de travail, préfigurant le CLS, ont été suspendus pour reprendre en décembre 2017.

 

Il était également fondamental que ces travaux soient menés en veillant à leur articulation :

  • Avec les schémas départementaux en cours (gérontologie, enfance famille, accessibilité des services aux publics…).
  • Le contrat de ville 2015/2022 de la Ville de Moissac,
  • Ainsi que les différents travaux et schémas portés par la communauté de communes (PLUI H, PCAET, développement économique…).

 

Une méthodologie participative particulièrement dynamique

 

Au niveau de la gouvernance du CLS, un comité de pilotage CLS a été constitué.Il s’agit de l’instance de suivi et d’évaluation, composée du Conseil Départemental, de l’Agence Régionale de Santé, et de membres élus issus de la commission action sociale santé de la Communauté de Communes.

 

Puis 10 groupes de travail, animés par un binôme de techniciens ARS/communauté de communes, ont été organisés sur les 6 premiers mois de 2018. Les acteurs sociaux, médico sociaux, et médicaux du territoire y ont été conviés. ont été volontaires pour partager les éléments du diagnostic, et co construire du contenu du contrat local de santé. L’implication du Centre Hospitalier Intercommunal, représenté dans chacun des groupes, est particulièrement soulignée.

 

Concrètement, les objectifs et contenu du CLS

 

Sur la base du diagnostic initial et des travaux des groupes, le contrat local de santé de la communauté de communes comporte 6 grandes thématiques :

  • L’organisation des soins primaires
  • La prévention et promotion de la santé
  • La protection des populations : santé environnementale
  • Le parcours vieillissement
  • Le parcours santé mentale, avec le projet de création d’un conseil local en santé mentale
  • Personnes en situation de précarité.

 

Chacune des thématiques est déclinées en 38 actions concrètes.  Toutes se complètent entre elles, pour tous les âges de la vie, en articulation avec les futurs schémas intercommunaux en cours, notamment le versant santé environnement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le CLS de Terres des Confluences est le premier CLS du département à intégrer un versant « impact de l’environnement sur la santé ».

De plus, plusieurs actions visent l’installation médicale sur le territoire, grâce à une proposition d’accompagnement de porteurs de projets. La mise en place d’une coordination médicosociale intercommunale confortera les réseaux d’acteurs :  un atout pour renforcer l’attractivité médicale.

Le CLS :  un nouveau service de l’intercommunalité

La Communauté de Communes Terres des Confluences et l’Agence Régionale de santé portent et financent conjointement le CLS.

Enfin, un poste de coordinateur du Contrat Local de Santé, co financé à 50 % par la Communauté de Communes et 50 % ARS, est ouvert à candidature.

Le coordinateur aura en charge l’animation de ce contrat sur toute la période 2019/2022.

Il s’agit d’une nouvelle offre de service à la population sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

Signataires du Contrat Local de Santé

 

Signataires obligatoires :

  • Bernard GARGUY, Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences
  • Monsieur RICORDEAU, Directeur Général de l’ARS Occitanie, accompagné par Monsieur BILLETORTE, Délégué Départemental ARS Tarn et Garonne ; Madame FLAMBEAUX, Mme RICCO, DT ARS

 

Signataires associés :

  • Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, représenté par Maryse BAULU
  • Madame LE VASSEUR, Directrice de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population de Tarn et Garonne (DDCSPP)
  • Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac, représenté par Madame REGAN, Directrice Adjointe
  • Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban, représenté par Madame BLANQUET, Directrice Adjointe
  • Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn et Garonne, représenté par Monsieur DIGNAC, Président de la CPAM et Madame CARE, Directrice Adjointe
  • Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole, représenté par un administrateur MSA