FAQ : Foire Aux Questions

Des réponses aux questions que vous vous posez.

Gestion de mes déchets

Selon la commune où vous habitez, les jours de collecte des ordures ménagères et des recyclables sont différents.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Les déchets verts sont collectés dans les centres-villes des communes de Castelsarrasin et Moissac. Lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, il n’y a pas de collecte des déchets verts.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Vous pouvez réserver directement en ligne votre composteur.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page des composteurs ou de remplir directement le formulaire.

Une roue cassée ? Un bac trop petit ? Un bac volé ? Une nouvelle maison ?

Vous pouvez remplir directement le formulaire de demande de bacs.

Travaux / Construction / Rénovation. Quelles sont vos démarches ?

Selon la commune où vous habitez, les jours de collecte des ordures ménagères et des recyclables sont différents.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Ma connexion internet

Selon la commune où vous habitez, les jours de collecte des ordures ménagères et des recyclables sont différents.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Faire contrôler ma fosse septique

Selon la commune où vous habitez, les jours de collecte des ordures ménagères et des recyclables sont différents.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Les déchets verts sont collectés dans les centres-villes des communes de Castelsarrasin et Moissac. Lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, il n’y a pas de collecte des déchets verts.

Retrouvez toutes les informations de la gestion de vos déchets sur la page des collectes.

Vous pouvez réserver directement en ligne votre composteur.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page des composteurs ou de remplir directement le formulaire.

Une roue cassée ? Un bac trop petit ? Un bac volé ? Une nouvelle maison ?

Vous pouvez remplir directement le formulaire de demande de bacs.

Vous avez un projet, vous souhaitez faire des travaux dans votre logement.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, rendez-vous sur la page des demandes d’autorisation.

Vous souhaitez connaître les projets de montée en débit et de la fibre optique sur votre commune, rendez-vous sur la page de l’aménagement numérique.

Non car il n’existe pas une périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon l’occupation de l’habitation et du mode de vie de chacun.

La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.

Pour les installations représentant un risque sanitaire ou un risque environnemental, vous pouvez être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police.

Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au pré-traitement des seules eaux vannes en provenance des toilettes. Les eaux ménagères (eaux issues de la cuisine et de la salle de bains) étaient directement déversées dans le système de traitement (épandage...).

Désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit toutes les eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.

Si vous devez rénover votre installation d’assainissement non collectif, vous pouvez bénéficier d’un éco prêt à taux zéro de 10 000 € pour financer vos travaux sous conditions (dispositif choisi ne consommant pas d’énergie, ...).

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut, dans certains cas, apporter des aides sous conditions de ressources.

Les caisses de retraite ou de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peuvent apporter des prêts.

Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sous conditions.

Si vous êtes destinataire d’une facture de collecte et de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d’eau potable, votre habitation est raccordée au réseau collectif (tout à l’égout). Sinon, vous devez avoir un système d’assainissement individuel.

En référence à l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique, lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur fournit à l’acquéreur un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Si l’avis du SPANC sur le fonctionnement de l’installation est « non conforme », le futur acquéreur de l’installation à l’obligation de réaliser des travaux, dans un délai de 1 an suivant la signature de l’acte de vente. Les travaux à réaliser (indiqués dans le rapport de contrôle) varient en fonction des causes de disfonctionnement :

  • soit une réhabilitation complète du dispositif,
  • soit les travaux nécessaires pour supprimer les causes de disfonctionnement.

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