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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Président de la Communauté de communes pour envoyer les newsletter aux personnes qui se sont abonnées.

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités de la Communauté de communes Terres des Confluences.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cdg82.fr ou vous adresser à : Communauté de Communes Terres des Confluences- 636 rue des Confluences - BP 50046 - 82102 CASTELSARRASIN Cedex - 05.63.95.56.00

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Où nous trouver:

Maison de l’intercommunalité

636 rue des Confluences, BP 50 046, 82102 CASTELSARRASIN Cedex

Tél. : 05 63 95 56 00

Fax : 05 63 95 56 01

Mail : accueil@terresdesconfluences.fr

Ouverte du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 

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