Les aides locales

La Communauté de communes Terres des Confluences s’engage pour améliorer massivement le confort et la qualité des logements. Son but : en complément du neuf, accueillir de nouveaux habitants dans des logements anciens rénovés et améliorer les conditions de vie des personnes habitant un logement ancien.

La Communauté de Communes Terres des Confluences prévoit la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour une durée de trois ans sur l’ensemble des 22 communes du territoire (hors secteur OPAH-RU de Moissac).

Cette OPAH a pour objectif d’améliorer massivement le confort et la qualité des logements anciens en reposant sur un accompagnement technique et financier des propriétaires pour :

Améliorer l’état des logements du parc privé (propriétaires occupants / bailleurs et copropriétés).
Résorber l’habitat indigne, dégradé et insalubre.
Lutter contre la précarité énergétique et améliorer la performance énergétique de l’habitat.
Adapter les logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Lutter contre la vacance et contribuer à la revitalisation des centre-bourgs Valoriser le patrimoine architectural via des opérations façades et un accompagnement au remplacement des menuiseries.
Valoriser le patrimoine architectural via des opérations façades et un accompagnement au remplacement des menuiseries.

Le cadre de ce dispositif est défini dans une convention qui sera signée par la Communauté de Communes et les partenaires associés.

Le projet de convention désormais finalisé va être mis à disposition du public pour avis.

La consultation électronique du public est ouverte du 15 avril 2024 au 17 mai 2024 (12h).

Le dossier comprend :

Les pièces du dossier sont sur cette page ainsi qu’en format papier au siège de la communauté de communes Terres des Confluences (636 rue des Confluences – 82100 Castelsarrasin).

Vous pouvez désormais faire part de vos observations, propositions ou interrogations sous forme électronique via un formulaire ou par écrit via le registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes.

Avis public OPAH

Formulaire consultation OPAH

Les aides et financements existants

Si vous habitez Moissac, vous trouverez des aides spécifiques à la ville en allant sur son site internet.

Celle-ci s’est engagée dans une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) depuis le 1er juin 2019.

Où trouver votre guichet Rénov'Occitanie : CAUE 82

Depuis le 1er janvier 2021, le Guichet Rénov’Occitanie du CAUE 82 remplace l’Espace Info énergie.

Adresse : Hôtel du département 100, bd Hubert Gouze - 82000 Montauban

Téléphone : 05 67 92 82 82

Mail : renovoccitanie.caue@tarnetgaronne.fr

SITE INTERNET

Permanence téléphonique

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

4 Permanences physiques tous les mois près de chez vous

(prendre rendez-vous au préalable auprès du CAUE)

• Siège de la Communauté de communes Terres des Confluences :

Le 1er lundi après midi de chaque mois (permanence énergie) - (nouvelle permanence à compter du 2 mai)
Le 1er jeudi après midi de chaque mois (permanence architecture)
Le 3e jeudi après midi de chaque mois (permanence énergie)

• Saint Nicolas de la Grave : le 4ème mardi après-midi

• Castelsarrasin : le 3ème mardi après-midi

• Moissac : le 1er mardi après-midi

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site régional Rénov'Occitanie.

Permanence Architecte Conseil du CAUE (le 1er jeudi après midi de chaque mois)