LA VIE ASSOCIATIVE
Quelles associations peuvent bénéficier de ces subventions ?
L’attribution de subvention n’étant pas une dépense obligatoire, une réflexion a été menée concernant les conditions d’attribution des subventions aux associations. La Communauté de Communes Terres des Confluences s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis de ces associations.
Comme le prévoit la loi, la Communauté de communes n’est plus en mesure de subventionner le fonctionnement des associations qui ne relèvent pas de ses compétences.
Un règlement pour plus de transparence
Le Règlement d'attribution des subventions intercommunales aux associations a été approuvé en conseil communautaire le 20 décembre 2017.
Il s’applique à l’ensemble des subventions intercommunales versées aux associations et aux manifestations se déroulant sur le territoire.
Quels sont les critères d’attributions ?
Compatibilité de la demande avec les compétences de la Communauté de communes suivantes :
- Développement économique
- Politique de la ville
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Action culturelle
- Fourrière intercommunale
- Animations rurales et agricoles
- ...
Pour connaître tous les critères, veuillez consulter le règlement.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le dossier doit être complet : voir le règlement.
Il doit être déposé avant le 31 janvier de l'année de la demande.
Les subventions accordées en 2018