Politique intercommunale d'attributions des logements locatifs sociaux : l'évaluation à mi-parcours

| Logement
La CCTC, chargée de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, qui fait également office de Plan Local Habitat, est tenue de coordonner et d'animer la politique d'attribution du logement social au niveau intercommunal. Cette coordination s'effectue par le biais de l'installation de la Conférence Intercommunale du Logement, dont la coprésidence est assurée conjointement par le préfet du département et le président de l'EPCI depuis 2019.

Cette politique a été mise en place en partenariat avec les bailleurs sociaux, les réservataires de logements, les collectivités territoriales et les associations œuvrant dans l'insertion et l'accès au logement depuis 2020.

Une évaluation à mi-parcours de la politique intercommunale d'attribution et d'information des demandeurs de logement social, conformément à la procédure définie par le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015, a été entreprise en 2022 et se poursuivra jusqu'en 2025. Cette évaluation comprend des entretiens avec les acteurs du logement, des ateliers de partage, ainsi que l'analyse des données du système national d'enregistrement des demandes, permettant ainsi l'établissement d'un rapport d'évaluation à 3 ans.

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