Avis enquête publique
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat de la communauté de communes Terres des Confluences se déroulant du lundi 16 octobre 2023 à 9 h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h00 inclus. Plus d'information via la page : Les grands projets / Projets de territoire / PLUI-H