L'une des principales facettes de l'ORT est son engagement envers les outils fiscaux et juridiques pour les particuliers et les collectivités. À cet égard, le Dispositif Denormandie, axé sur la défiscalisation immobilière, a été récemment renouvelé jusqu'en 2026, offrant ainsi des incitations financières aux particuliers. Du côté des collectivités, des outils juridiques tels que le renforcement du droit de préemption urbain et des prêts de la banque des territoires sont proposés.

 

 

Face à l'ampleur des dommages, la Communauté de Communes a obtenu en janvier 2024 un arrêté préfectoral déclarant l'intervention d'intérêt général. Cette mesure exceptionnelle permet à la communauté de prendre en charge les travaux à la place des riverains, qui, conformément à la réglementation, sont normalement responsables de l'entretien. L'objectif prioritaire est de rétablir le bon écoulement des eaux sur les 6 km aval du cours d'eau jusqu'au Tarn.

 

Depuis septembre 2023, les élèves qui ont un abonnement aux transports scolaires peuvent prendre gratuitement l’ensemble des cars régionaux, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
De plus, depuis le 22 décembre 2023, la Région a étendu son dispositif + = 0 , aux 12/16 ans qui permet déjà aux 16/26 ans de bénéficier d’une tarification dégressive jusqu’à la gratuité à bord des trains et cars régionaux : 

La Convention Territoriale Globale a été signée le 16 janvier par Mme Laurence Carles, Présidente du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn et Garonne, Mme Charlotte Hubert-Boyer, Directrice de la Caf, Monsieur Dominique Briois, Président de la communauté de communes Terres des Confluences et l'ensemble des maires des 22 communes de l'intercommunalité. 

La loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" (Agec), promulguée en 2020, précise que les collectivités doivent proposer des solutions de tri à la source des biodéchets à la population. Cependant, cette obligation ne s'applique pas directement aux habitants, mais plutôt aux communautés de communes.

 

Sur notre territoire, le SIRTOMAD, a anticipé ces nouvelles règles. Selon la configuration de votre habitation, différentes solutions vous sont proposées.