La constructibilité d’un terrain, telle qu’elle est définie à un moment donné par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou tout autre document d’urbanisme en vigueur, constitue un élément déterminant. Toutefois, cette constructibilité n’est jamais définitivement acquise. Les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme peuvent, à tout moment, entraîner :
 

En ce début d’année 2026, Terres des Confluences vous adresse ses vœux les plus sincères.

 

Objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets 2026 vise à :

• Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers concernés ;
• Réduire les inégalités sociales et territoriales ;
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle ;
• Soutenir l’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, au sport et à la santé ;
• Encourager la participation citoyenne et le vivre-ensemble.

Les projets proposés devront s’inscrire pleinement dans les orientations stratégiques du Contrat de ville de Moissac.

Toute demande de contrôle effectuée durant cette période sera donc reportée à début janvier 2026.

Une permanence téléphonique et un accueil du public pour le suivi administratif des dossiers seront maintenus les lundi 22 et 29 décembre aux horaires habituels (9h-12h).

Les demandes de conseils techniques devront, quant à elles, être formulées à partir de début janvier auprès de notre prestataire Aqualis (06 03 83 79 27).

 

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