Un service en ligne pour des démarches simplifiées. Finis les déplacements et les files d’attente !
Le guichet numérique de Terres des Confluences vous permet de :
La constructibilité d’un terrain, telle qu’elle est définie à un moment donné par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou tout autre document d’urbanisme en vigueur, constitue un élément déterminant. Toutefois, cette constructibilité n’est jamais définitivement acquise. Les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme peuvent, à tout moment, entraîner :
En ce début d’année 2026, Terres des Confluences vous adresse ses vœux les plus sincères.
Le prochain bureau communautaire aura lieu le mardi 13 janvier à 9h, à la salle de réunion de la maison de l'intercommunalité.
Retrouvez ci-dessous l'ordre du jour :
L’appel à projets 2026 vise à :
Les projets proposés devront s’inscrire pleinement dans les orientations stratégiques du Contrat de ville de Moissac.
Toute demande de contrôle effectuée durant cette période sera donc reportée à début janvier 2026.
Une permanence téléphonique et un accueil du public pour le suivi administratif des dossiers seront maintenus les lundi 22 et 29 décembre aux horaires habituels (9h-12h).
Les demandes de conseils techniques devront, quant à elles, être formulées à partir de début janvier auprès de notre prestataire Aqualis (06 03 83 79 27).
Le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 16 décembre à 18h30, à la salle des fêtes de Saint Nicolas de la Grave.
