Le SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale

Au-delà du PLUi-H, l'aménagement du territoire ne se limite pas au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H). Ce document doit s’inscrire dans un cadre plus large, défini par deux documents d’urbanisme de niveau supérieur .

Le SRADDET

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), élaboré par la Région Occitanie, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire à l’échelle régionale.
En savoir plus : Occitanie 2040 – SRADDET

Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique qui planifie l’organisation du territoire à l'échelle d'un bassin de vie (plus large que l'intercommunalité). Il définit les grandes orientations en matière d’urbanisme, de mobilité, de développement économique, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.

Pour notre territoire, le SCOT de référence est celui de l’Agglomération de Montauban.
En savoir plus : SCOT de l’Agglomération de Montauban

La CCTC et le SCOT

La Communauté de Communes Terres des Confluences a officiellement intégré le périmètre du SCOT de l’Agglomération de Montauban en juin 2024, à la suite de l’arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts du syndicat mixte porteur du SCOT.

Une révision du SCOT sera engagée prochainement afin de couvrir et d'intégrer pleinement les spécificités et enjeux du territoire de la CCTC. Le futur projet d’aménagement stratégique prendra ainsi en compte les dynamiques locales et les ambitions portées par notre intercommunalité.

Une hiérarchie de documents à respecter

La logique d'articulation entre ces documents est la suivante :

- Le PLUi-H doit être compatible avec le SCOT

- Le SCOT doit lui-même être prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec ses règles.

Cette cohérence d’ensemble garantit un développement harmonieux, durable et équilibré de notre territoire, dans le respect des orientations régionales et locales.

L’aménagement du territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil stratégique mis en place en 2000. Il permet aux élus locaux de définir, à l’échelle de plusieurs communes, les grandes orientations d’aménagement du territoire. Depuis sa création, ce dispositif a été renforcé et modernisé afin de mieux répondre aux enjeux contemporains.

Véritable outil de planification à long terme, le SCOT permet de construire un projet de territoire partagé. Il veille à la cohérence des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, ainsi que de préservation de l’environnement, de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique.

Un syndicat mixte pour un projet commun

Le SCOT de l’Agglomération de Montauban est porté par un syndicat mixte, qui regroupe plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

•    Le Grand Montauban – Communauté d’Agglomération (GMCA)
•    La Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
•    La Communauté de Communes Terres des Confluences (CCTC)