A propos de la Communauté

Suite à la réforme de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la Communauté de communes Terres des Confluences est née le 1er janvier 2017.
C’est le 3ème ensemble intercommunal du département de Tarn et Garonne après la Communauté d’Agglomération de Montauban et la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Les 22 communes qui la composent permettent d’accéder à un patrimoine riche et diversifié.

Le nouveau territoire en chiffres

1er janvier 2017 : Naissance de la nouvelle Communauté de communes Terres des Confluences

41 768 : nombre d’habitants

451 km2

22 : communes membres

Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, Saint Porquier

Retrouvez toutes les informations des 22 communes en allant sur la Carte interactive 

La diversité de notre territoire

Ce vaste territoire constitue un formidable bassin de vie puisqu’il se situe à la confluence du Tarn et de la Garonne, autour de deux villes moyennes attractives que sont Castelsarrasin et Moissac et au carrefour de voies de communication telles que le Canal des deux mers, l’autoroute A62, le chemin de fer de Toulouse - Bordeaux.

Il est également un puissant levier de développement économique, touristique et culturel par la richesse de ses paysages qui s’étendent des coteaux du bas Quercy aux coteaux de la Lomagne, la diversité de ses activités agricoles caractéristiques de l’identité de notre territoire.

Vue panoramique Cordes Tolosannes Communauté de communes Terres des Confluences

Des compétences et services redéfinis

Les compétences clés

Depuis le 1er janvier 2017

Les compétences et services ci-dessous sont exercés ou proposées aux 22 communes membres :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire (Délibération définissant les intérêts communautaires)

carte du territoire

 

Développement économique

Mise en œuvre des actions de développement économique et touristique :

AXE ECONOMIQUE :

AXE TOURISTIQUE :

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

développement économique sur la Communauté de communes Terres des Confluences

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 

Étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
  • Défense contre les inondations et contre la mer,
  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétence environnement de la Communauté de communes Terres des Confluences

 

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Compétences les aires d'accueil des gens du voyage Communauté de communes Terres des Confluences

 

Déchets ménagers

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, y compris les encombrants.

Compétence collecte des déchets Communauté de communes Terres des Confluences

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. (Délibération définissant les intérêts communautaires)

  • Élaboration, mise en œuvre et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), en l’espèce d’un PLUi valant PLH.

 

Politique de la ville

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Compétence politique de la ville Communauté de communes Terres des Confluences

 

 

 

 

Maisons de services au public

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes.

Compétence Maison de santé Communauté de communes Terres des Confluences

Compétences facultatives

 

Actions culturelles

Actions de soutien en faveur des activités culturelles qui concernent le périmètre communautaire.

Compétence actions culturelles Communauté de communes Terres des Confluences

Formations

Cette compétence intègre :

  • Toutes démarches auprès des administrations concernées en vue d’obtenir la création de formations professionnalisantes, précision étant faite que la Communauté de Communes n’est pas compétente pour les adjonctions de filières aux établissements scolaires existants sur le périmètre communautaire ;
  • Toutes études préalables permettant de déterminer la faisabilité de ces créations ou participations financières à des études lancées à ce titre par l’État ou autre collectivité, ou établissements publics ;
  • En cas de création, la Communauté de Communes est compétente en matière d’investissement ou d’attribution de subvention en investissement à des maîtres d’ouvrages extérieurs pour la réalisation de tous ouvrages ou équipements s’inscrivant dans la réalisation de l’opération (locaux d’enseignement, d’hébergement etc…).

Compétence formation post bac Communauté de communes Terres des Confluences

Restauration collective

La Communauté de Communes est compétente pour :

À l’exception du dernier alinéa, cette compétence pourra être assurée au profit des Communes extérieures ou établissement par voie de convention de prestation de services ou par l’intermédiaire d’un délégataire extérieur.

Compétence restauration Communauté de communes Terres des Confluences

 

Sentiers pédestres

Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres existants et répertoriés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et l’office de tourisme intercommunal.

Compétence sentiers pédestres Communauté de communes Terres des Confluences

 

Animations rurales et agricoles

Organisation d’animations et d’évènements à vocation agricole et rurale à l’échelle du périmètre communautaire et actions de soutien en faveur du développement de manifestations de cette nature.

Compétence animations rurales et agricoles Communauté de communes Terres des Confluences

 

Projet alimentaire

Etudes et développement d’un projet alimentaire de territoire.

Compétence projet alimentaire Communauté de communes Terres des Confluences

Compétences à venir

1er JANVIER 2026, les compétences “Eau” et “Assainissement” seront exercées sur tout le territoire de la Communauté de communes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les statuts modifiés de la Communauté de communes.pdf