A propos de la Communauté

Suite à la réforme de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la Communauté de communes Terres des Confluences est née le 1er janvier 2017.
C’est le 3ème ensemble intercommunal du département de Tarn et Garonne après la Communauté d’Agglomération de Montauban et la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Les 22 communes qui la composent permettent d’accéder à un patrimoine riche et diversifié.

Le nouveau territoire en chiffres

1er janvier 2017 : Naissance de la nouvelle Communauté de communes Terres des Confluences

41 768 : nombre d’habitants

451 km2

22 : communes membres

Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, La Ville Dieu du Temple, Labourgade, Lafitte, Lizac, Moissac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, Saint Porquier

Retrouvez toutes les informations des 22 communes en allant sur la Carte interactive 

La diversité de notre territoire

Ce vaste territoire constitue un formidable bassin de vie puisqu’il se situe à la confluence du Tarn et de la Garonne, autour de deux villes moyennes attractives que sont Castelsarrasin et Moissac et au carrefour de voies de communication telles que le Canal des deux mers, l’autoroute A62, le chemin de fer de Toulouse - Bordeaux.

Il est également un puissant levier de développement économique, touristique et culturel par la richesse de ses paysages qui s’étendent des coteaux du bas Quercy aux coteaux de la Lomagne, la diversité de ses activités agricoles caractéristiques de l’identité de notre territoire.

Vue panoramique Cordes Tolosannes Communauté de communes Terres des Confluences

Des compétences et services redéfinis

Les compétences clés

Depuis le 1er janvier 2017

Les compétences et services ci-dessous sont exercés ou proposées aux 22 communes membres :

Compétences optionnelles

Aménagement de l’espace

Aménagement numérique - Réseaux et services locaux de communications électroniques,

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Création, aménagement et entretien des Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire

carte du territoire

 

Développement économique

Mise en œuvre des actions de développement économique et touristique :

Actions de développement économique,

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

développement économique sur la Communauté de communes Terres des Confluences

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 

Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

Défense contre les inondations et contre la mer,

Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétence environnement de la Communauté de communes Terres des Confluences

 

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Compétences les aires d'accueil des gens du voyage Communauté de communes Terres des Confluences

 

Déchets ménagers

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, y compris les encombrants.

Compétence collecte des déchets Communauté de communes Terres des Confluences

 

Politique de la ville

Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Compétence politique de la ville Communauté de communes Terres des Confluences

 

 

 

Maisons de services au public

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes.

Compétence Maison de santé Communauté de communes Terres des Confluences

 

Compétences facultatives

Action sociale

Participation aux actions de communication dans le domaine social,

Action pour le maintien à domicile des personnes âgées,

Action en faveur des jeunes : participation au financement de la mission locale,

Action en faveur de la petite enfance : création et gestion d’un relais itinérant d’assistantes maternelles (RAM),

Améliorer les conditions d’habitat des foyers les plus modestes de la communauté, lutter contre la précarité énergétique et l’insalubrité,

Actions pour le maintien à domicile des personnes âgées, favoriser la mise aux normes accessibilité des logements.

Compétence action sociale Communauté de communes Terres des Confluences

 

 

 

Actions culturelles

Actions de soutien en faveur des activités culturelles qui concernent le périmètre communautaire.

Compétence actions culturelles Communauté de communes Terres des Confluences

 

Formations post-Bac

Cette compétence intègre toutes les démarches auprès des administrations concernées en vue d’obtenir la création de filières post-bac. En cas de création, la Communauté de Communes est compétente en matière d’investissement ou d’attribution de subvention en investissement à des maîtres d’ouvrages extérieurs pour la réalisation de tous ouvrages ou équipements s’inscrivant dans la réalisation de l’opération (locaux d’enseignement, d’hébergement etc…).

Compétence formation post bac Communauté de communes Terres des Confluences

 

Restauration collective

À ce titre la Communauté de Communes est compétente pour :

Création et gestion de la cuisine centrale, située à CASTELSARRASIN,

Fabrication des repas en liaison froide, destinés aux écoles, centres de loisirs et adultes de foyers restaurants du territoire communautaire

Livraisons des repas dans les points de distribution

Matériels de remise en température des repas dans des points de distributions

Compétence restauration Communauté de communes Terres des Confluences

 

Sentiers pédestres

Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres existants et répertoriés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et l’office de tourisme.

Compétence sentiers pédestres Communauté de communes Terres des Confluences

 

Animations rurales et agricoles

Organisation d’animations et d’évènements à vocation agricole et rurale à l’échelle du périmètre communautaire et actions de soutien en faveur du développement de manifestations de cette nature.

Compétence animations rurales et agricoles Communauté de communes Terres des Confluences

 

Projet alimentaire

Etudes et développement d’un projet alimentaire de territoire.

Compétence projet alimentaire Communauté de communes Terres des Confluences

Les compétences territorialisées

Depuis le 1er janvier 2017

Contrairement aux autres compétences, les compétences et services ci-dessous sont appliqués uniquement sur les territoires d’origine sans extension géographique :

 

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

Réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Élaboration, mise en œuvre et révision d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), en l’espèce d’un PLUi valant PLH

Compétence habitat Communauté de communes Terres des Confluences

 

Fourrière intercommunale

Gestion de la fourrière intercommunale située Lieu-dit Saint-Béart à CASTELSARRASIN : Maîtrise d’ouvrage de tous travaux (neufs, extension, réparation) et acquisition de tous équipements nécessaires.

Compétence chenil Communauté de communes Terres des Confluences

 

Aire de covoiturage

Création, aménagement, entretien et financement d’aires de covoiturage

Création, aménagement et gestion d’aires de covoiturage sécurisées ou participation au financement de tels équipements.

Compétence covoiturage Communauté de communes Terres des Confluences

Compétences à venir

1er JANVIER 2020, les compétences “Eau” et “Assainissement” seront exercées sur tout le territoire de la Communauté de communes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les statuts modifiés de la Communauté de communes.pdf