Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) – Terres des Confluences

Qu’est-ce qu’une ORT ?

Créée en 2018, l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) vise à rénover le parc de logements, les locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, afin de favoriser le développement économique et social durable sur le territoire.

L’ORT se formalise par une convention de cinq ans signée entre la communauté de communes, sa ville principale, les communes volontaires, l’État et ses établissements publics. 

Sur Terres des Confluences, le périmètre intègre les dispositifs comme :

• Moissac – dispositif Petites Villes de Demain (2022)
• Castelsarrasin – dispositif Action Cœur de Ville (2024)

A noter que ces deux villes étaient déjà fortement engagées aux côtés de Saint Nicolas de la Grave et La-Ville-Dieu-du-Temple dans le programme régional Bourg-centre dont les objectifs sont similaires à ceux d’une ORT.
 

Périmètre ORT - PVD Moissac

Périmètre ORT - ACV Castelsarrasin

À quoi sert concrètement une ORT ?

1. Planifier et financer les projets

L’ORT permet de planifier, organiser et chiffrer environ quarante actions par convention, en suivant une feuille de route partagée chaque année avec l’ensemble des partenaires. Elle optimise également l’usage des financements publics pour des projets d’aménagement ou de rénovation situés au cœur des villes.

Exemples de financements à Moissac :

• Les allées Montebello :

 

Région	100 000,00 €
Etat	257 508,00 €
Département	175 000,00 €
Terres des Confluences	150 000,00 €
Agence de l'eau	99 055,00 €
Commune de Moissac	274 471,00 €

 

 

• Étude de flux commerciaux (CCI 2022) : financée à 80 % par le Plan de Relance.

 

 

2. Lever les freins à l’urbanisme et à l’investissement

• Dérogations pour autoriser certaines destinations en centre-ville ou ajuster les constructions (+15 % gabarit).
• Avantages fiscaux pour les investisseurs privés (ex. dispositif Denormandie).
• Opérations d’amélioration de l’habitat avec l’ANAH et lutte contre le logement indigne.

3. Sensibiliser et informer

L’ORT contribue à mieux comprendre l’immobilier et l’urbanisme pour les élus, les professionnels et le grand public. Elle propose des outils tels que :

• des salons (ex. Salon de la Rénovation – Novembre 2024)
• des conférences thématiques (ex. Conférence Risque Argile – Mai 2025)
• des observatoires fonciers et des cartographies (biens vacants, copropriétés en difficulté, biens sans maître).

Salon de la Rénovation – Novembre 2024

Conférence Risque Argile – Mai 2025

Ces initiatives permettent de repérer les opportunités, comme l’acquisition de biens sans maître en 10 ans au lieu de 30 ans, et de mieux cibler les projets de revitalisation.

4. Accompagner l’économie locale

• Faciliter l’implantation de nouveaux projets économiques en centre-ville.
• Accompagner les commerçants proches de la retraite.
• Limiter les commerces périphériques et valoriser les dispositifs d’attractivité pour entrepreneurs et professionnels de santé.

5. Améliorer les mobilités et le cadre de vie

La revitalisation ne se limite pas aux bâtiments et commerces : elle prend aussi en compte les mobilités urbaines. L’ORT contribue à sécuriser les déplacements doux, définir des stratégies de stationnement et développer l’intermodalité pour relier efficacement les différents modes de transport, tout en renforçant l’attractivité des cœurs de ville.

Fonds de concours Terres des Confluences

La Communauté de Communes peut contribuer jusqu’à 150 000 € à la réalisation des projets communaux s’inscrivant dans une stratégie de revitalisation :

• Cœurs de bourg (ORT)
• Bourg-Centre
• Villages d’Avenir