Le PCAET de Terres des Confluences

Actualisation du PCAET en cours.

La consultation du public pour avis est désormais clôturée. Elle s'est tenue du 3 novembre au 5 décembre 2025.

Les observations et propositions vont maintenant être analysées en vue d'une éventuelle prise en compte. 
L'approbation du projet est prévue en mars 2026. 

Pour plus de précisions sur le projet et les modalités de consultation du public qui s'est tenue, vous pouvez consulter l'avis public et l'arrêté via les liens ci-dessous :

avis public précisant les modalités de consultation

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter l'arrêté n°19/2025 du 01/10/2025 prescrivant la mise à disposition du public par voie électronique.

CONSULTER L'ARRÊTÉ N°19/2025

Les étapes d'élaboration

Le projet de PCAET initial a été arrêté en conseil communautaire le 14 décembre 2021 mais n’a jamais été soumis à la consultation du public, ni été adopté de manière définitive. Une actualisation du PCAET était donc nécessaire en vue de l’approuver définitivement.
 

Cette actualisation repose sur :

Un rapport d’évaluation à mi-parcours, réalisé sur la base des actions mises en œuvre depuis 2022 (soit durant 3 ans, malgré l’absence d’approbation formelle).
Des actions mises en œuvre depuis 2022 (soit durant 3 ans, malgré l’absence d’approbation formelle).

 Une actualisation :
 

• des données de diagnostic
• des trajectoires afin de les adapter à l’évolution du contexte, tout en maintenant la stratégie (objectifs) arrêtée en 2021
• du plan d’actions, permettant d’articuler les ambitions du territoire avec les réalités et projections actualisées
• de l’évaluation environnementale stratégique et de son résumé non technique