PLUi-H, pour un aménagement du territoire plus cohérent et co-construit

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences est approuvé et applicable.

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 4 mars 2024 et il est applicable.
Il concerne les 22 communes du territoire.

Consulter le PLUi-H approuvé

DOssier complet du PLUI-H Délibération et annexes complètes

Le dossier complet est également consultable sur le géoportail de l'urbanisme et en format papier au siège de la communauté de commune.

Accès au géoportail

Résultats de l'enquête publique

Le rapport ainsi que les conclusions et avis motivés de la commission d'enquête sont consultables ci-dessous pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique (le 17 novembre 2023). Ces documents sont également disponibles en version papier au siège de la communauté de communes.

Rapport de la commission d'enquête Conclusion et avis de la commission d'enquête

Qu’est-ce qu’un PLUI-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document d'urbanisme et de planification qui permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales.

Ce document unique remplace les documents d'urbanisme des communes (plans locaux d'urbanisme et cartes communales) ainsi que le règlement national de l'urbanisme sur les communes qui n'étaient pas dotées d'un document

Outil réglementaire prescriptif, le PLUi a plusieurs objectifs :

Mettre en œuvre le projet intercommunal, co-construit entre élus à l'horizon de 10-15 ans.
Permettre l'articulation des politiques publiques d'aménagement, d'habitat mais aussi d'environnement, de climat ou d'activités économiques.

Pourquoi un PLUI-H ?

PLUi-H de la Communauté de communes Terres des Confluences

Pour plus de cohérence, d’efficacité et de solidarité.

Le PLUI-H de la Communauté de communes

Le PLUi-H, socle commun à toutes les communes membres, est la traduction règlementaire d’un projet de territoire en faveur d'un aménagement intercommunal plus cohérent et co-construit. Ce document traduit les objectifs communautaires sans gommer les spécificités des communes et freiner les projets communaux. Il permet de les coordonner afin de préserver une cohérence et des objectifs commun

Le PLUi-H permet à la Communauté de communes de se doter de moyens d’actions pour :

Mettre en œuvre un urbanisme durable mais respectueux des caractéristiques des communes,
Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale,
Conforter le projet de territoire et œuvrer pour sa mise en application,
Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’appui d’un document unique,
Mutualiser les coûts et disposer de moyens techniques et des compétences nécessaires pour la production d’un document de planification
Arbitrer entre programmation de l’habitat, planification urbaine et capacité de la collectivité à assurer un niveau de services et d’équipements suffisant pour les habitants et l’accueil d’une population nouvelle.

Le PLUi-H constitue donc un enjeu majeur dans la mesure où il permet de traduire notre projet de territoire à l’échelle des 22 communes en apportant une réflexion globale et transversale et en répondant aux enjeux communs formulés dans le cadre du diagnostic

Les objectifs du PLUI-H

Les objectifs PLUi-H Communauté de communes Terres des Confluences

Les 3 axes PLUi-H Communauté de communes Terres des Confluences

Contenu du PLUI-H

Contenu PLUi-H Communauté de communes Terres des Confluences

Le rapport de présentation comprend un diagnostic territorial, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) porté par les élus qui définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’habitat, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Le programme d’orientations et d’actions (POA) est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUI-H.

Le zonage et le règlement
Le règlement délimite les zones [urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N)]. Il est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’urbanisation.

Les annexes
Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.

Vous pouvez consulter la synthèse du diagnostic et du PADD en cliquant sur l'image ci-dessous :