PLUi-H, pour un aménagement du territoire plus cohérent et co-construit

Arrêt du PLUi-H Terres des Confluences

Le projet du PLUi-H a été arrêté lors du conseil communautaire du 6 février 2020.

Vous pouvez consulter le dossier complet en téléchargeant les documents ci-dessous : 

• 0. Procédure 
• 1. Rapport de présentation
  • Rapports
  • Annexes
    • Amendements Dupont
    • Analyse de la consommation d'espaces
    • Diagnostic agricole (communes A à G)
    • Diagnostic agricole (communes L à S)
    • Inventaire des capacités de stationnement
    • Justification des limites de zones
    • Potentiel de densification
    • Comparaison avec les anciens documents d'urbanisme
• 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• 3. Règlement
  • Règlement écrit et éléments règlementaires divers (emplacements réservés, bâtis identifiés)
  • Règlement graphique
    • Plan de zonage intercommunal
    • Plans de zonage par commune
    • Règles graphiques relatives à la zone U  
      • Communes A à C
      • Commune de Castelsarrasin
      • Communes D à L
      • Communes M à S
      • Commune de Moissac
• 4. Annexes
  • Annexes sanitaires
    • Eau potable
    • Assainissement
      • Aptitude des sols
      • Réseaux - ASSAI
      • Zonages assainissement
    • Eau pluviale
    • Incendie
  • Servitudes d'utilité publique (SUP)
    • Plan intercommunal (SUP)
    • SUP - 1
    • SUP - 2
  • Autres annexes 
• 5. Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
• 6. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Où en sommes-nous ?

Depuis 2017 et jusqu’au début de l’année 2020, les travaux et les actions pour l’élaboration du projet de PLUi se sont succédés afin d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUih, par délibération du conseil communautaire le 6 février 2020.

3 étapes supplémentaires avant l'approbation définitive

La Communauté de communes Terres des Confluences, ayant la compétence en matière de Plan Local d’urbanisme s’est engagée depuis 2017 dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H), regroupant les 22 communes la composant. Le PLUi définira une politique commune, pour les 10 à 15 prochaines années, en vue d’une cohérence d’aménagement du territoire.

Qu’est-ce qu’un PLUI-H ?

Outil réglementaire prescriptif, le PLUi a plusieurs objectifs :

• Mettre en œuvre le projet intercommunal, co-construit entre élus à l'horizon de 10-15 ans.
• Permettre l'articulation des politiques publiques d'aménagement, d'habitat mais aussi d'environnement, de climat ou d'activités économiques.

Pourquoi un PLUI-H ?

Le PLUI-H de la Communauté de communes

Le PLUi-H, socle commun à toutes les communes membres, sera une traduction règlementaire d’un projet de territoire permettant de réfléchir sur des outils à mettre en place pour un aménagement du territoire intercommunal plus cohérent et co-construit.

Ce document traduira des objectifs communautaires sans gommer les spécificités des communes et freiner les projets communaux mais les coordonner afin de préserver une cohérence et maintenir des objectifs.

Le PLUi-H permettra à la Communauté de communes de se doter de moyens d’actions pour :

• Mettre en œuvre un urbanisme durable mais respectueux des caractéristiques des communes,
• Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale,
• Conforter le projet de territoire et œuvrer pour sa mise en application,
• Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’appui d’un document unique,
• Mutualiser les coûts et disposer de moyens techniques et des compétences nécessaires pour la production d’un document de planification
• Arbitrer entre programmation de l’habitat, planification urbaine et capacité de la collectivité à assurer un niveau de services et d’équipements suffisant pour les habitants et l’accueil d’une population nouvelle.

Les objectifs du PLUI-H

Contenu du PLUI-H

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Dans le cas du PLUi-H de la CCTC, les orientations d’aménagement et de programmation seront complétées par un volet habitat. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le programme d’orientations et d’actions (POA) est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUI-H.

Le zonage et le règlement
Le règlement délimite les zones [urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N)]. Il est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’urbanisation.

Les annexes
Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.

Les modalités de concertation

Pour s’informer :

• Site internet des communes si existant et site internet de la Communauté de communes
• Articles dans la presse
• Panneaux d’affichage en mairies et au siège de la Communauté de communes
• Réunions publiques par secteurs géographiques
• Articles dans les bulletins municipaux et bulletin intercommunal si création
• Plateforme d’échanges dédiée aux Personnes Publiques Associées

Pour s’exprimer et échanger :

• Registre de concertation dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes
• Par courrier adressé au Président
• Réunions publiques par secteurs géographiques
• Adresse mail créée dédiée au PLUi-H : pluih@terresdesconfluences.fr
• Ateliers thématiques à caractère technique associant élus, Personnes Publiques Associées, professionnels, associations…

Actualités et informations :

• Documents mis à disposition : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Réunions publiques : des réunions se sont déroulées les 21, 22 et 24 octobre pour présenter la traduction règlementaire du PLUi-H

Vous pouvez consulter la synthèse du diagnostic et du PADD en cliquant sur l'image ci-dessous :