Contrat Local de Santé, un outil au service de l’Intercommunalité
Le Contrat Local de Santé, qu’est-ce que c’est ?
La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 Juillet 2009, a permis la mise en place des contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. C’est dans ce but que les acteurs s’engagent à réaliser des actions avec l’aide d’un coordinateur sous l’égide de l’ARS Occitanie et de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
De manière plus générale, le Contrat Local de Santé (CLS) est l’outil permettant d’appliquer les politiques nationales de santé dans les territoires, il est défini pour 3 ans. Pour cela, le CLS se base sur le Projet Régional de Santé (PRS) en le transposant aux réalités locales du territoire, le PRS étant lui-même définis sur la base de la Stratégie Nationale de Santé.
Le Contrat Local de Santé est donc le fruit d’une concertation entre l’ARS Occitanie (Agence Régionale de Santé), la Communauté de Communes Terres des Confluences et les acteurs locaux en santé. Le Contrat Local de Santé a été bâti sur la base du diagnostic territorial partagé.
Le Contrat Local de Santé a vocation à améliorer l’articulation entre les différents acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire sur le territoire, et ce, pour favoriser l’amélioration du parcours de soins de la population. Par le biais de la mise en lien des acteurs et de la création d’un réseau territorial santé, le Contrat Local de Santé permet une meilleure diffusion des informations et une coordination des différents partenaires.
Il vise également à s’assurer de la répartition territoriale de l’offre de soins sur l’ensemble de son territoire, en favorisant les démarches d’aller vers, et en facilitant le lien entre les professionnels du soin et les collectivités locales.
Enfin, le Contrat Local de Santé a pour objectif de favoriser l’émergence d’une démocratie sanitaire, en associant les citoyens dans les réflexions qui sont menées dans le champ de la santé pour élaborer et mettre en œuvre une politique de santé, issue d’un dialogue concerté.
Une coordinatrice est dédiée à sa mise en œuvre à l’échelon de l’intercommunalité.
Pour toute information complémentaire :
Sarah EBBO - Chargée de mission santé/santé mentale
s.ebbo@terresdesconfluences.fr
06 31 18 13 80
Le Contrat Local de Santé jusqu'en 2022
6 grands axes composent le Contrat Local de Santé
- L'organisation des soins primaires
- La prévention et promotion de la santé
- La protection de la population : santé environnementale
- Parcours vieillissement
- Parcours santé mentale
- Personnes en situation de précarité (PRAPS)
Chaque axe comprend des objectifs spécifiques au nombre de 20, eux-mêmes divisés en 36 actions concrètes.
En synthèse les actions du CLS ont vocation à offrir :
- Une offre de services à la population organisée et lisible.
- Un plan de communication à construire avec les acteurs pour faire connaitre les services de santé disponible sur le territoire.
- Une coordination de l’offre qui rend le territoire attractif, notamment pour l’installation de nouveaux professionnels médicaux sur le territoire.
Les partenaires
- Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne
- Le Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin-Moissac
- Le Centre Hospitalier de Montauban
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Tarn-et-Garonne
- La Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
les partenaires
