En France, environ 1000 secteurs patrimoniaux remarquables (SPR) sont identifiés, dont 10 dans le Tarn-et-Garonne. Moissac est la seule commune de l'intercommunalité concernée par ce dispositif, grâce à la richesse de son patrimoine bâti allant du Moyen-Âge aux années 30, mais aussi par ses paysages exceptionnels, tels que les Coteaux du Bas-Quercy et les berges du Tarn, ce dernier étant inscrit depuis 1944.
Lors de cette réunion, les membres de la commission ont abordé les droits, les devoirs et les dérogations offerts par un secteur patrimonial remarquable. Parmi les points essentiels discutés : les restrictions publicitaires, les obligations de dépôt d'autorisations d'urbanisme et les possibilités de défiscalisation, notamment grâce au dispositif Malraux. Ce dernier permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils louent leur bien pendant une période de 9 ans.
