La Communauté de Communes dans le cadre de la convention de portage dénommée « Ancien EHPAD » signée en 2024 avec la ville de Moissac et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) envisage au regard du principe de bonne gestion des deniers publics et afin de faire émerger le projet le plus opportun pour l’intérêt public local, d’aboutir à l’aliénation de ce bien immobilier après une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable.
C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes organise la vente dudit ensemble immobilier par appel à projet.
La cession n’est pas soumise au Code de la commande publique.
La cession du bien donnera lieu à une délibération du bureau communautaire.
Cet appel à projet consiste à procéder à une publicité et une mise en concurrence dans le but de vendre cet ensemble immobilier appartenant à l’EPFO, au candidat qui déterminera et proposera un projet de valorisation foncier avec notamment la création de logements diversifiés dont du logement social ainsi que l’accueil d’activités de santé qu’elles soient médicales ou paramédicales.
Ce projet peut porter sur une réhabilitation des bâtis existants ou sur une démolition pour la construction de nouveaux bâtis.Lettre de consultation