Avis d’enquête publique unique – Projet d’aménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin

Cette enquête porte notamment sur :

• une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
• une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées,
• une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences. 
 

Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 21 novembre 2025 à 09h00 au 20 décembre 2025 à 17h00 (soit 30 jours). 
 

Consultation du dossier
 

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique est consultable :

- sur support papier, au siège de la communauté de communes Terres des Confluences
- sur Internet à l’adresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe
- un poste informatique est mis à disposition au siège de la communauté de communes Terres des Confluences.

Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Philippe SOLER - communauté de communes Terres des Confluences – 636 rue des Confluences – 82100 CASTELSARRASIN - Tél : 06 02 07 72 60 – courriel : p.soler@terresdesconfluences.fr
 

Participation du public

Les observations et propositions du public peuvent être déposées :

• sur le registre d’enquête au siège de la Communauté de communes,
• par courrier adressé au commissaire-enquêteur,
• via la plateforme en ligne dédiée (bouton « Déposer une observation »),
• par courriel aux adresses : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr ou enquetezacfleury@terresdesconfluences.fr. 

 

Permanences du commissaire-enquêteur

M. Christian PERSIN, commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif, tiendra les permanences suivantes :

• Vendredi 28 novembre 2025 — 9h00 à 12h00
• Lundi 8 décembre 2025 — 13h00 à 16h00
• Mercredi 17 décembre 2025 — 16h00 à 19h00 
 

Suite de la procédure

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, à la mairie de Castelsarrasin et sur le site des services de l’État pendant un an.

À l’issue de l’enquête, il sera statué, dans le cadre de l’autorisation environnementale, sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées ainsi que sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H Terres des Confluences, nécessaires à l’aménagement de la ZAC Fleury, par arrêté préfectoral.
 

Dossier téléchargeables : 

• Autorisation Environnementale Unique
• Mise En Compatibilité du Document d'Urbanisme

Télécharger les documents