La constructibilité d’un terrain, telle qu’elle est définie à un moment donné par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou tout autre document d’urbanisme en vigueur, constitue un élément déterminant. Toutefois, cette constructibilité n’est jamais définitivement acquise. Les procédures de révision, de modification ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme peuvent, à tout moment, entraîner :
- une évolution des zonages et des prescriptions réglementaires, pouvant remettre en cause la constructibilité partielle ou totale d’un terrain.
Ces évolutions sont motivées par des politiques publiques diverses (logement, environnement, mobilités, prévention des risques, etc.), mais elles peuvent avoir des conséquences directes sur la valeur d’un bien.
L’évolution d’un document d’urbanisme prend du temps. Les procédures de modification / mise en compatibilité ou de révision sont relativement lourdes et sont notamment soumises à l’avis des personnes publiques associées (partenaires institutionnels tels que l’Etat, les chambres consulaires, etc.) ainsi qu’à l’avis du grand public.
Une révision nécessite en moyenne 3 à 4 ans, tandis qu’une procédure de modification nécessite a minima 6 mois.
Bonnes pratiques recommandées :
1. Se renseigner sur les procédures en cours avant acquisition/vente (révisions, enquêtes publiques, etc.) en se rapprochant de la communauté de communes ou en consultant son site internet www.terresdeconfluences.fr – Les procédures en cours sont systématiquement mises en ligne.
2. Mener une veille active via le site internet de communauté de communes afin d’anticiper toute modification susceptible d’affecter la valeur et l’usage du bien.