Un service en ligne pour des démarches simplifiées. Finis les déplacements et les files d’attente !
Le guichet numérique de Terres des Confluences vous permet de :
- Déposer votre dossier 24h/24, où que vous soyez,
- Suivre l’avancement de votre demande en temps réel,
- Bénéficier d’un traitement optimisé par les services instructeurs.
Pourquoi choisir le numérique ?
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’efficacité publique : réduction des coûts, suppression des impressions papier, et délais de traitement raccourcis. Une avancée pour les usagers comme pour les agents territoriaux !
Obligations 2025 : ce qui change pour les personnes morales
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises, associations et autres personnes morales doivent obligatoirement déposer leurs demandes d’urbanisme par voie dématérialisée dans les communes de plus de 3 500 habitants soit Castelsarrasin et Moissac.
Exceptions :
- Les particuliers (personnes physiques) peuvent toujours opter pour un dépôt papier.
- Les personnes morales situées dans les communes de moins de 3 500 habitants conservent aussi cette possibilité.
Quel dossier déposer pour vos travaux ?
Avant de commencer vos travaux (construction, rénovation, extension…), une autorisation est obligatoire. Selon la nature et l’ampleur de votre projet, vous devrez déposer :
- Une déclaration préalable (pour les petits travaux),
- Un permis de construire (pour les projets plus importants).
Attention : Les travaux ne peuvent débuter qu’après accord de la mairie.
Besoin d’aide pour identifier votre cas ?
Le service instruction de la Communauté de Communes vous accompagne au 05 63 95 56 00 (choix 1) ou 05 63 95 56 45.
Accueil physique et téléphonique : lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 13h.
Besoin de précisions ?
Consultez les ressources officielles :
Information : Délais de recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme
Depuis le 28 novembre 2025, les délais de recours contre une autorisation d’urbanisme ont été réduits :
- Le recours gracieux doit être introduit auprès de l’auteur de la décision (Maire), dans un délai d’un mois à compter du premier jour de l’affichage sur le terrain. Ce délai d’un mois ne permet plus d’interrompre le délai de recours contentieux.
- Le recours contentieux auprès du tribunal administratif doit être introduit dans un délai de deux mois après affichage, qu’un recours gracieux ait été déposé ou non. Il n’est plus possible d’attendre le rejet du recours gracieux pour saisir le tribunal.