Révision PLUi-H 2026-2029

En effet, face aux exigences de la loi Climat et Résilience de 2021 et de ses décrets d'application de 2023, une révision de notre document d'urbanisme s'impose pour réduire davantage les zones constructibles, afin de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en améliorant la qualité de vie des citoyens. L'objectif national de cette loi est de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2030 avec une trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter ce document : ZAN DP 27nov23_VF- 17_0.pdf 

Pour y parvenir, les collectivités doivent adapter leurs documents d'urbanisme, dont le PLUi-H afin de : 

• Préserver les espaces agricoles et naturels, essentiels à la biodiversité et à la résilience climatique.
• Limiter l'étalement urbain en priorisant la densification des zones déjà urbanisées ou, en deuxième intention, l'extension de l'urbanisation à proximité immédiate des zones déjà urbanisées.
• Densifier en réalisant des aménagements de qualité à proximité des services, commerces et équipements, en redynamisant les centres-villes/bourgs (ce qui permet également de limiter les coûts pour tous, liés par exemple à l'extension des réseaux ou à l'usage de la voiture) 

La révision est une procédure relativement longue se conduisant sur plusieurs années. 

L'approbation définitive du PLUi-H révisé est envisagée d'ici 3 ans. Les demandes qui seront reçues demandant une modification du document seront étudiées dans le cadre de cette révision. Afin de mener la révision du PLUi-H de manière concertée et de permettre à la population d’être informée et de pouvoir formuler des observations et des propositions tout au long de la procédure, les modalités de concertation sont les suivantes :

Pour s’informer : 

• Sites internet des communes (si existants) et site internet de la Communauté de Communes.
• Articles dans la presse 
• Panneaux d’affichage en mairies et au siège de la Communauté de communes 
• Réunions publiques 
• Articles dans les bulletins municipaux (si existants) et le magazine intercommunal
• Plateforme d’échanges dédiée aux Personnes Publiques Associées 

Pour s’exprimer et échanger : 

• Registre de concertation dans chaque mairie et au siège de la CCTC
• Par courrier adressé au Président 
• Réunions publiques
• Adresse mail dédiée au PLUi-H : pluih@terresdesconfluences.fr 
• Ateliers thématiques à caractère technique associant élus, Personnes Publiques Associées, professionnels, associations…

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