Le bureau communautaire – À quoi ça sert ?

Le bureau communautaire constitue l’un des quatre organes de la Communauté de communes Terres des Confluences, à côté du Président, du conseil communautaire et des commissions thématiques.

Composition et Délégations de fonctions

Le bureau de la Communauté de communes est composé du Président et de 10 Vice-Présidents et un conseiller délégué.

Le Président a délégué aux Vice-Présidents, par arrêté, les fonctions suivantes :

1er Vice-Président : Jean-Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin, en charge de l'aménagement de l'espace.

2ème Vice-Président : Bernard GARGUY, Maire de Lizac, en charge des finances et des achats publics.

3ème Vice-Président : Xavier PREVEDELLO, Maire de Saint-Porquier, en charge de la santé et de la transition écologique.

4ème Vice-Président : Bernard BOUCHÉ, Maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave, en charge du Grand Cycle de l'Eau.

5ème Vice-Président : Romain LOPEZ, Maire de Moissac, en charge du Tourisme.

6ème Vice-Présidente : Annie FEAU, Maire de Montesquieu, en charge de l’action sociale et des services à la population.

7ème Vice-Président : Philippe FOURNIE, Maire de Saint-Aignan, en charge de la mobilité.

8ème Vice-Président : Michel COULOM, Premier adjoint à la Ville-Dieu-du-Temple, en charge de l'habitat et du logement.

9ème Vice-Président : Olivier SEVEGNES, Maire de Cordes-Tolosannes, en charge du numérique et des relations aux usagers.

10ème Vice-Président : Alex REMIA, Premier adjoint à Castelsarrasin, en charge du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation.

Conseiller Délégué : Jean-Luc CRUBILÉ, Maire d'Angeville, en charge de l’Agriculture.

 

Rôle du bureau et tenue des réunions

La nouvelle gouvernance a été pensée différemment pour ce nouveau mandat. Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes :

  • 1 fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du bureau.
  • 1 fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage. Le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.

 

Le Bureau se réunit au siège de la Communauté de Communes ou dans tout autre lieu décidé par le Président, sur convocation du Président.

Les réunions se déroulent en deux temps :

  • les élus délibèrent sur les sujets proposés à l’ordre du jour et faisant partis des délégations du bureau ;
  • un deuxième temps d’échanges se déroule sur des sujets proposés par le Président et les membres du bureau relevant des compétences de la Communauté de Communes.

Actes administratifs

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