Vous réalisez les travaux
Contrôle de bonne exécution des travaux
Vous avez reçu un avis favorable du SPANC pour votre projet d’assainissement non collectif (neuf ou à réhabiliter) et vous allez commencer vos travaux d’assainissement.
Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux.
Vous devez prévenir le service 24H avant le démarrage des travaux, pour fixer un rendez-vous sur le lieu de l’habitation, à la fin des travaux, avant remblaiement.
Le contrôle consiste à vérifier que les travaux ont été réalisés conformément :
- au projet initialement validé,
- aux règles techniques de mises en œuvre (DTU 64.1),
- à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques.
A l’issu de ce contrôle, le SPANC vous transmet un rapport de visite attestant de la conformité des travaux exécutés.
En cas de non-conformité, des modifications peuvent vous être demandées avec éventuellement une contre-visite sur le terrain.
Le SPANC doit réaliser un contrôle de bonne exécution des travaux. Il doit impérativement être réalisé avant le remblaiement de l’installation.
Modification du projet après validation du SPANC – C’est possible si :
Vous avez réfléchi et finalement vous ne souhaitez pas mettre en place le dispositif validé par le SPANC lors de votre demande d’installation.
Des modifications sont possibles avant le démarrage des travaux, elles doivent cependant être validées par le SPANC. Dans le cas des installations neuves, certaines modifications doivent également faire l’objet d’une demande de permis de construire modificatif.
Prenez contact avec le SPANC qui vous indiquera les démarches à réaliser.
Quel est le coût ?
Comme pour l'assainissement collectif, le SPANC fait l'objet de redevances, spécifiques à ses missions, qui servent à équilibrer les finances du service.
Qui contacter ?
Demande d'informations générales
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
accueil@terresdesconfluences.fr
Conseils et assistance technique
Le lundi matin et le vendredi matin de 9h à 12h.