Formulaires et espace documentaire
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des formulaires de contrôles et un espace documentaire regroupant des guides, des plaquettes d’information et des fiches techniques.
Formulaires et fiches de renseignements
COnsulter le Règlement du Spanc
Contrôles de diagnostic initial de l’existant
Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien
Demande de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de votre installation lors d’une vente immobilière
Demande d’installation d’un dispositif d’ANC pour une maison neuve ou pour une installation à réhabiliter
- Fiche de renseignements - Contrôle de Conception et d'Implantation < 20 EH - CCI
- Fiche de renseignements - Contrôle de Conception et d'Implantation > 20 EH - CCI
- Dossier technique de demande d’installation
Formulaires autorisation de rejet des eaux traitées
- Autorisation de rejet entre propriétaires privés
- Demande d'autorisation de rejet - Mairies de Castelsarrasin et Moissac
- Demande d'autorisation de rejet - Autres communes de l'Intercommunalité
- Demande d’autorisation de rejet – Conseil départemental 82
Liens utiles
- Liste des adhérents à la charte départementale
- Quel système d'ANC est le mieux adapté à mon projet ?
- Une FAQ est à votre disposition
- Liste des dispositifs de traitement agréés
- Portail national sur l’assainissement non collectif
Qui contacter ?
Demande d'informations générales
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
accueil@terresdesconfluences.fr
Conseils et assistance technique
Le lundi matin et le vendredi matin de 9h à 12h30