À l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques de Terres des Confluences.
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Terres des Confluences est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.