Le PLUI-H de la Communauté de communes
Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 4 mars 2024. Il concerne les 22 communes du territoire.
Une mise en comptabilité du PLUi-H avec le projet de la ZAC de Fleury modifié a été approuvée le 3 mars 2026.
En complément, une modification simplifiée n°1 du PLUi-H a également été approuvée le 3 mars 2026
Consulter le PLUi-H applicable
cOnsulter le PLUi-H en format PDf
Le dossier complet est également consultable sur le lien ci-dessous et en format papier au siège de la communauté de commune.
consulter le plui-h via la cartographie interactive
Ce document traduit les objectifs communautaires sans gommer les spécificités des communes et freiner les projets communaux. Il permet de les coordonner afin de préserver une cohérence et des objectifs commun.
Le PLUi-H permet à la Communauté de communes de se doter de moyens d’actions pour :
- Mettre en œuvre un urbanisme durable mais respectueux des caractéristiques des communes,
- Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale,
- Conforter le projet de territoire et œuvrer pour sa mise en application,
- Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’appui d’un document unique,
- Mutualiser les coûts et disposer de moyens techniques et des compétences nécessaires pour la production d’un document de planification
- Arbitrer entre programmation de l’habitat, planification urbaine et capacité de la collectivité à assurer un niveau de services et d’équipements suffisant pour les habitants et l’accueil d’une population nouvelle.
Le PLUi-H constitue donc un enjeu majeur dans la mesure où il permet de traduire notre projet de territoire à l’échelle des 22 communes en apportant une réflexion globale et transversale et en répondant aux enjeux communs formulés dans le cadre du diagnostic.
Modification simplifiée PLUi-H (approuvée le 3 mars 2026)
Cette modification s’inscrit dans une démarche d’adaptation du document d’urbanisme aux évolutions et aux besoins du territoire, tout en garantissant une meilleure cohérence réglementaire.
Pour plus de précisions sur les modifications apportées, vous pouvez consulter l'additif au rapport de présentation :
consulter l'additif au rapport de présentation
Pour consulter le bilan de la mise à disposition et la délibération d'approbation, veuillez cliquer ici :
consulter le bilan de la mise à disposition
Mise en compatibilité du PLUi-H avec la ZAC de Fleury modifiée (à Castelsarrasin) (approuvée le 3 mars 2026).
Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Fleury ont été modifiés et approuvés en conseil communautaire le 3 mars 2026 :
lien dossier ZAClien délibérations d'approbation
Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H avec le nouveau projet de ZAC a été approuvée en suivant, le 3 mars 2026.
Pour plus de précisions sur les modifications apportées, vous pouvez consulter l'additif au rapport de présentation :
consulter l'additif au rapport de présentation
Pour consulter la délibération d'approbation et le rapport du commissaire enquêteur, veuillez cliquer ici :
consulter la délibération d'approbation et le rapport du commissaire enquêteur