GEMAPI : qu'est ce que c'est ?

L’action de Communauté de Communes s’inscrit dans le cadre de la réforme de modernisation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) introduite par la loi MAPTAM (2014), puis par la loi NOTRe (2015), qui a repoussé son entrée en vigueur en 2018 et l’a rendu obligatoire pour tous les territoires.

Qu’est-ce que la GEMAPI ?


La GEMAPI constitue le cadre d’application de la politique locale d’aménagement des cours d’eau, de gestion des espaces naturels et de prévention des inondations, à l’échelle des bassins versants. L’enjeu est de structurer, en bonne interaction, les différents acteurs sur ces thématiques, afin de s’assurer de la pertinence des actions projetées sur l’ensemble du territoire. Le service intercommunal GEMAPI a vu le jour en 2022.

Les étapes de la prise de compétence


L’intercommunalité s’est dotée des services de bureaux d’études, en vue de définir les grands objectifs à suivre sur cette nouvelle compétence et d’apporter des solutions concrètes. L’ensemble des objectifs identifiés s’articule autour des trois thématiques ci-dessous :

L’avancée des études sur le territoire de Terres des Confluences

La gestion des milieux aquatiques

La Communauté de Communes adhère a différents syndicats afin de répondre à la réglementation en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA).

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