Travaux de construction ou de rénovation - Quelles démarches ?

Vous souhaitez faire des travaux, il faut déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Vous voulez savoir si votre projet peut se réaliser, il faut déposer un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où déposer mon dossier ?

 

 

Le dépôt de la demande se fait en version papier à la mairie de la commune où se dérouleront les travaux ou par voie dématérialisée via le lien du guichet numérique ci-dessous.

je commence ma démarche en ligne

Pourquoi utiliser le guichet numérique ?

 

infographie GNAU utilité - Communauté de communes Terres des Confluences

 

Pour les communes ayant un document d’urbanisme (PLU, carte communale) à savoir : Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Garganvillar, Lafitte, La Ville Dieu du Temple, Lizac, Moissac, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, la mairie transmet le dossier au service commun d’instruction où il est ensuite traité.

La demande validée est retournée à la mairie d’origine de la demande.

Pour les communes non citées ci-dessus, la commune envoie le dossier à la Direction Départementale du Territoire (DDT) pour instruction.

Pour information : Le Maire est la seule personne habilitée à délivrer les autorisations d’urbanisme sur le territoire de sa commune.

Quel formulaire pour mon projet ?

 

Selon l’importance des travaux, il faut déposer en mairie un permis (de construire, de démolir, d’aménager) ou une déclaration préalable à l’aide d’un formulaire.

Illustration d'une maison

Vous devez déposer :

Une déclaration préalable pour :

  • Une piscine non couverte d’une surface de bassin inférieur à 100 m².
  • Une annexe : abri de jardin, garage, d’une surface inférieure ou égale à 20 m²
  • Une clôture 

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de déclaration préalable.

Un permis de construire pour :

  • La construction d’une maison individuelle
  • L’extension d’une maison individuelle supérieure à 20 m² et selon votre lieu d’habitation (renseignez-vous auprès du service instruction)
  • Annexes : abri de jardin, garage, d’une surface supérieure à 20 m².

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire d’une maison individuelle.

  • La construction d’un bâtiment autre qu’une maison d’habitation.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire.

Un permis de démolir pour toute démolition.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de démolir.

Un permis d’aménager pour toute division de votre ou vos terrain(s) lorsqu’il y a des équipements communs (voirie et/ou réseaux).

Sinon vous devez faire une déclaration préalable pour division. (renseignez-vous auprès du service instruction)

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis d’aménager et le formulaire de déclaration préalable pour division.

Si vous souhaitez savoir si votre projet peut se réaliser, vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de votre commune.

Attention : certaines constructions sont soumises à des taxes d’urbanisme. Retrouvez toutes les informations sur le lien suivant.

Mon projet est situé dans les abords d’un Monument Historique

Il est recommandé au demandeur, avant tout dépôt de demande, de se rapprocher du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).

Si vous habitez sur les communes suivantes vous pouvez être concernés par les Architectes des Bâtiments de France : Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Garganvillar, Lafitte, Moissac, Saint-Aignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier.

Si vous habitez sur les communes suivantes vous n’êtes pas concernés par les Architectes des Bâtiments de France : La Ville Dieu du Temple, Lizac et Montesquieu.

La Communauté de Communes Terres des Confluences organise des visites mensuelles sur les communes de Moissac et de Castelsarrasin avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour prendre RDV, contacter le service commun d’instruction.

Contacter le service instruction

636 rue des Confluences, BP 50046, 82102 CASTELSARRASIN

Tél. : 05 63 95 56 45

Mail : instruction@terresdesconfluences.fr

Ouvert tous les jours de 8h30 à 13h00

A compter du 10 octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre, le service instruction sera ouvert uniquement les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 13h00

Les rendez-vous de l'ABF

Vous avez un projet à Castelsarrasin ou Moissac, vous pouvez rencontrer l'Architecte des Bâtiments de France.

Rendez-vous de 2022 :

  • Mardi 20/12/2022

 

Rendez-vous de 2023 :

  • Mardi 31 Janvier 2023

  • Mardi 28 Février 2023

  • Mardi 28 Mars 2023

  • Mardi 25 avril 2023

  • Mardi 30 Mai 2023

  • Mardi 27 Juin 2023

  • Mardi 25 Juillet 2023 à confirmer

  • Août 2023 Pas de permanence

  • Mardi 26 septembre 2023

  • Mardi 24 Octobre 2023

  • Mardi 28 Novembre 2023