Travaux de construction ou de rénovation - Quelles démarches ?

Vous souhaitez faire des travaux, il faut déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Vous voulez savoir si votre projet peut se réaliser, il faut déposer un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où déposer mon dossier ?

Le dépôt de la demande se fait en version papier à la mairie de la commune où se dérouleront les travaux ou par voie dématérialisée via le lien du guichet numérique ci-dessous.

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Pourquoi utiliser le guichet numérique ?

infographie GNAU utilité - Communauté de communes Terres des Confluences

Pour les communes ayant un document d’urbanisme (PLU, carte communale) à savoir : Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Garganvillar, Lafitte, La Ville Dieu du Temple, Lizac, Moissac, Montesquieu, Saint-Aignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, la mairie transmet le dossier au service commun d’instruction où il est ensuite traité.

La demande validée est retournée à la mairie d’origine de la demande.

Pour les communes non citées ci-dessus, la commune envoie le dossier à la Direction Départementale du Territoire (DDT) pour instruction.

Pour information : Le Maire est la seule personne habilitée à délivrer les autorisations d’urbanisme sur le territoire de sa commune.

Quel formulaire pour mon projet ?

Selon l’importance des travaux, il faut déposer en mairie un permis (de construire, de démolir, d’aménager) ou une déclaration préalable à l’aide d’un formulaire.

Illustration d'une maison

Vous devez déposer :

Une déclaration préalable pour :

Une piscine non couverte d’une surface de bassin inférieur à 100 m².
Une annexe : abri de jardin, garage, d’une surface inférieure ou égale à 20 m²
Une clôture

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de déclaration préalable.

Un permis de construire pour :

La construction d’une maison individuelle
L’extension d’une maison individuelle supérieure à 20 m² et selon votre lieu d’habitation (renseignez-vous auprès du service instruction)
Annexes : abri de jardin, garage, d’une surface supérieure à 20 m².

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire d’une maison individuelle.

La construction d’un bâtiment autre qu’une maison d’habitation.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de construire.

Un permis de démolir pour toute démolition.

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis de démolir.

Un permis d’aménager pour toute division de votre ou vos terrain(s) lorsqu’il y a des équipements communs (voirie et/ou réseaux).

Sinon vous devez faire une déclaration préalable pour division. (renseignez-vous auprès du service instruction)

Vous pouvez remplir ou télécharger le formulaire de permis d’aménager et le formulaire de déclaration préalable pour division.

Si vous souhaitez savoir si votre projet peut se réaliser, vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de votre commune.

Attention : certaines constructions sont soumises à des taxes d’urbanisme. Retrouvez toutes les informations sur le lien suivant.

Mon projet est situé dans les abords d’un Monument Historique

Il est recommandé au demandeur, avant tout dépôt de demande, de se rapprocher du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).

Si vous habitez sur les communes suivantes vous pouvez être concernés par les Architectes des Bâtiments de France : Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Garganvillar, Lafitte, Moissac, Saint-Aignan, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier.

Si vous habitez sur les communes suivantes vous n’êtes pas concernés par les Architectes des Bâtiments de France : La Ville Dieu du Temple, Lizac et Montesquieu.

La Communauté de Communes Terres des Confluences organise des visites mensuelles sur les communes de Moissac et de Castelsarrasin avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour prendre RDV, contacter le service commun d’instruction.