La constructibilité d’une parcelle n’est jamais définitivement acquise.Un terrain peut devenir inconstructible (ou à l’inverse constructible) par une procédure de révision du document d’urbanisme en vigueur. Une procédure de modification peut également ajuster les règles et donc avoir un impact sur les droits à construire. Un document d’urbanisme (en l’occurrence le plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur Terres des Confluences), évolue au grès de la législation en vigueur et des enjeux du moment.