Le conseil communautaire - Comment ça marche ?

Depuis le 15 juillet 2020, la Communauté de communes Terres des Confluences (CCTC) est administrée par un conseil communautaire composé de 62 élus issus des conseils municipaux des 22 communes membres.

Fonctionnement

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la CCTC équivalent au conseil municipal d’une commune. Il se compose de 62 conseillers communautaires représentant les 22 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.

Il s’est mis en place lors de la séance du conseil du 15 juillet 2020 où le Président, les 8 Vice-Présidents et les 5 conseillers délégués ont été élus.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans les différentes communes.

C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.

Comment sont prises les décisions ?

 

Composition et représentation des communes

Les 62 conseillers communautaires sont issus des 22 communes et sont proportionnellement représentées selon le nombre d’habitants comme la Loi l’impose.

Les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant.

  • 17 élus de Castelsarrasin
  • 17 élus de Moissac
  • 4 élus de La Ville Dieu du Temple
  • 3 élus de Saint Nicolas de la Grave
  • 2 élus de Castelmayran
  • 2 élus de Durfort-Lacapelette
  • 2 élus de Saint Porquier
  • 1 élu pour les autres communes (Angeville, Boudou, Castelferrus, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex)

Décisions prises par le Président suite à l'Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

 

Décision 322020 : FONDS DE SOLIDARITE EXCEPTIONNEL CRISE COVID-19 - Attribution de subventions

Décision 512020 : CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL - Modification du plan de financement

Décision 522020 : CUISINE CENTRALE - Modification du plan de financement

Décision 542020 : DISPOSITIFS D'AIDES ECONOMIQUES D'URGENCE CRISE COVID-19 - approbation et signature de la convention avec la Région

Délibérations, décisions et comptes-rendus

2020

Conseil communautaire du 28 juillet 2020

Conseil communautaire du 15 juillet 2020

Conseil communautaire du 25 juin 2020

Conseil communautaire du 6 février 2020