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Le conseil communautaire - Comment ça marche ?

Depuis le 15 juillet 2020, la Communauté de communes Terres des Confluences (CCTC) est administrée par un conseil communautaire composé de 62 élus issus des conseils municipaux des 22 communes membres.

Fonctionnement

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la CCTC équivalent au conseil municipal d’une commune. Il se compose de 62 conseillers communautaires représentant les 22 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.

Il s’est mis en place lors de la séance du conseil du 15 juillet 2020 où le Président, les 8 Vice-Présidents et les 5 conseillers délégués ont été élus.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique dans les différentes communes.

C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.

Comment sont prises les décisions ?

fonctionnement assemblées - Terres des Confluences

Composition et représentation des communes

Les 62 conseillers communautaires sont issus des 22 communes et sont proportionnellement représentées selon le nombre d’habitants comme la Loi l’impose.

Les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant.

  • 17 élus de Castelsarrasin
  • 17 élus de Moissac
  • 4 élus de La Ville Dieu du Temple
  • 3 élus de Saint Nicolas de la Grave
  • 2 élus de Castelmayran
  • 2 élus de Durfort-Lacapelette
  • 2 élus de Saint Porquier
  • 1 élu pour les autres communes (Angeville, Boudou, Castelferrus, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex)

Délibérations, décisions et comptes-rendus

A partir de 2023

2022

Conseil communautaire du 7 juin 2022

Conseil communautaire du 29 mars 2022

Conseil communautaire du 22 février 2022

2021

Conseil communautaire du 14 décembre 2021

Conseil communautaire du 28 septembre 2021

Conseil communautaire du 15 juin 2021

Conseil communautaire du 31 mars 2021

Conseil communautaire du 9 février 2021

Délibérations

Dates des prochains conseils communautaires

  • 27 septembre 2022
  • 13 décembre 2022